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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Havre est identifiable sous l'IDCC 979.
Elle s'applique pour l'ensemble de la commune du Havre, située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76).
Les dispositions conventionnelles régissent les conditions de travail entre le personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) et les emloyeurs qui travaillent au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Havre.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979) (05 août 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0182 du 7 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979) (07 août 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Le Havre) : Accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier (19 juin 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979) (30 décembre 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Le Havre) : Accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier (07 juillet 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (08 juillet 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Le Havre) : Accord du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017 (15 avril 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (27 juin 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016 (16 avril 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016 (16 avril 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie (25 juillet 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2015 (29 mai 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979) (18 juillet 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2014 (28 juin 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0077 du 1 avril 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979) (01 avril 2014)