Métallurgie Rouen n°3109-62, IDCC 1604

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Rouen et Dieppe est identifiable sous l'IDCC 1604 et est applicable sur les communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-Normandie.

Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour mission l'encadrement du statut des travailleurs des entreprises de la métallurgie à Rouen et Dieppe.

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PDF de la brochure n°3109-62, IDCC 1604 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

L'exercice du droit syndical, comprenant notamment la constitution de sections syndicales, est reconnu dans toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur ancienneté, leur activité ainsi que dans leurs établissements et sur tous les lieux de travail, dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

L'employeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que le droit syndical puisse s'exercer en conformité avec les dispositions du livre IV, titre Ier, du code du travail, sans perturber le fonctionnement des services.

Attributions propres aux syndicats et sections syndicales :

Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties signataires conviennent que :

# la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail selon des modalités acceptées par les parties ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.