Métallurgie Rouen n°3109-62, IDCC 1604
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MÉTALLURGIE ROUEN

JORF 3109-62

IDCC 1604

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

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Convention collective des industries métallurgiques de Rouen et de Dieppe

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. Numéro de brochure 3109-62, code IDCC 1604

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Rouen et Dieppe est identifiable sous l'IDCC 1604 et est applicable sur les communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-Normandie.

Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour mission l'encadrement du statut des travailleurs des entreprises de la métallurgie à Rouen et Dieppe.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Rouen et Dieppe (n°3109-62 | IDCC 1604) - 2020

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) (02 octobre 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2019 (Rouen et Dieppe) (12 juillet 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) (30 décembre 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 26 janvier 2018 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2018 (22 juin 2018)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) (01 août 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 9 février 2017 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2017 (15 avril 2017)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0145 du 23 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) (23 juin 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 25 janvier 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2016 (16 avril 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) (25 juillet 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2015 (29 mai 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) (09 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 23 janvier 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux primes pour l'année 2014 (26 juin 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0118 du 24 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) (24 mai 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux indemnités de déplacement (17 avril 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 10 juillet 2012 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012 (17 novembre 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-62, IDCC 1604 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Rouen.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe) : zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

L'exercice du droit syndical, comprenant notamment la constitution de sections syndicales, est reconnu dans toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur ancienneté, leur activité ainsi que dans leurs établissements et sur tous les lieux de travail, dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

L'employeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que le droit syndical puisse s'exercer en conformité avec les dispositions du livre IV, titre Ier, du code du travail, sans perturber le fonctionnement des services.

Attributions propres aux syndicats et sections syndicales :

Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties signataires conviennent que :

# la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail selon des modalités acceptées par les parties ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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