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Métallurgie Seine-et-Marne n°3109-63, IDCC 911

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MÉTALLURGIE SEINE-ET-MARNE

JORF 3109-63

IDCC 911

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Seine-et-Marne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-63, code IDCC 911

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 20/07/2019

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Métallurgie Seine-et-Marne n°3109-63, IDCC 911

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Seine-et-Marne s'applique sur l'ensemble du département de Seine-et-Marne (Ile-de-France).

Elle a pour fonction de régler les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) travaillant au sein des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.

Le champ d'application de la présente convention concerne les entreprises de la métallurgie qui exerçent comme fonction principale, la production et la transformation des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Seine-et-Marne (n°3109-63 | IDCC 911) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 (09 avril 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 (09 avril 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 14 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014 (14 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Seine-et-Marne) : Adhésion par lettre du 11 janvier 2014 de la CFDT métallurgie de Seine-et-Marne (14 juin 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0080 du 5 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911) (05 avril 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0105 du 4 mai 2012 : Arrêté du 25 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911) (04 mai 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Seine-et-Marne) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012 (17 mars 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Seine-et-Marne) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012 (17 mars 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-63, IDCC 911 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Seine-et-Marne.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne) : zoom sur un article

Article 16

En vigueur non étendu

A. - Les absences pour maladie ou accident ne rompent pas le contrat de travail. Elles doivent faire l'objet, sauf cas de force majeure, d'une notification par écrit à l'employeur dans les trois jours qui suivent le début de l'absence. Le cadre devra, en outre, fournir un certificat médical indiquant la durée probable de l'indisponibilité. Les prolongations d'absences devront être notifiées à l'employeur au plus tard dans les quarante-huit heures suivant l'octroi de la prolongation et donneront lieu à la production d'un certificat médical. Pendant la période de maintien du plein salaire, l'employeur aura la faculté de faire contrevisiter le cadre selon les dispositions énoncées par la loi, et par la réglementation y afférant. l'intéressé sera informé des dates et lieux de cette contre-visite, de façon qu'il puisse, s'il le désire, se faire assister de son médecin traitant.

B. - En cas d'arrêt de travail consécutif à la maladie ou à un accident et pris en charge par la sécurité sociale, les cadres bénéficieront d'une garantie de ressources selon les modalités ci-après (l'ancienneté au titre du présent paragraphe étant appréciée au premier jour de l'arrêt de travail considéré). Les augmentations de salaires qui interviendront pendant ces périodes seront appliquées au dernier salaire d'activité pour le calcul de ces indemnités.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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