Métallurgie Somme n°3109-64, IDCC 1797

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Somme, IDCC 1797, est applicable dans l'ensemble du département de la Somme (80), situé en Picardie.

Ne sont pas concernés par l'application de cette convention collective, les cantons de Gamaches, Moyenneville, Saint-Valéry-Sur-Somme, Friville-Escarbotin et Ault, sauf en cas d'adhésion expresse.

Elle a été conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales dans le but de statuer sur les rapports entre les employeurs et le personnel salarié (ouvriers, techniciens, etc.) travaillant au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique.

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Convention collective : Métallurgie (Somme) : zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

25.1. Déplacements en France métropolitaine.

25.1.1. Dispositions générales.

Les cadres qui, pour le compte de l'entreprise et en accord avec la direction, effectuent des déplacements ou engagent des frais professionnels sont remboursés sur justifications ou forfaitairement après accord mutuel.

Le cadre pourra demander des avances sur frais avant son départ.

Les déplacements en chemin de fer seront effectués, de jour, en 1re classe, de nuit en couchette de 1re classe ou, à défaut, en wagon-lit suivant la composition du train.

Lorsque les déplacements doivent être effectués par voie aérienne, ils le sont en classe touriste et sur les lignes régulières couvertes par les garanties internationales.

25.1.2. Déplacements de courte durée.

25.1.3. Déplacements de longue durée.

Les déplacements d'une durée égale ou supérieure à un mois doivent faire l'objet d'un accord particulier préalable comprenant les règles d'indemnisation et fixant les règles de retour dans la famille.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.