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Métallurgie Var n°3109-65, IDCC 965

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MÉTALLURGIE VAR

JORF 3109-65

IDCC 965

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Var

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-65, code IDCC 965

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Var est référencée sous l'IDCC 965.

Elle s'étend et s'applique sur l'ensemble du département du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Les dispositions conventionnelles règlent les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Var.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Var (n°3109-65 | IDCC 965) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016 (14 janvier 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016 (14 janvier 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Var) : Adhésion par lettre du 8 juin 2016 de l'UIMM Alpes-Méditerranée à la convention collective (30 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Var) : Adhésion par lettre du 8 juin 2016 de l'UIMM Alpes-Méditerranée à la convention collective (30 juillet 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (21 octobre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Var) : Accord du 1er juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015 (13 septembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965) (07 janvier 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965) (07 janvier 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-65, IDCC 965 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Var.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Var) : zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 novembre 1988 *étendu avec exclusions par arrêté du 10 août 1989 JORF 23 août 1989*

A. - Autorisations d'absence

Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordées dans les conditions ci-après :

a) Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou dans des organismes à caractère officiel obtiendront sur présentation d'un document écrit émanant de ceux-ci, et après préavis d'au moins trois jours ouvrables, l'autorisation d'absence nécessaire non rémunérée pour assister aux réunions statutaires desdites organisations et aux réunions des organismes à caractère officiel.

Toutefois, ces autorisations non imputables sur les congés payés, ne seront accordées que dans la mesure où elles n'apporteront pas de gêne exceptionnelle à la marche de l'entreprise ou du service.

b) Des autorisations d'absence seront également accordées pour participer éventuellement à des commissions paritaires décidées d'un commun accord entre les signataires de la présente convention ou pour assister aux réunions de conciliation réglementaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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