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Métallurgie Vaucluse n°3109-66, IDCC 829

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MÉTALLURGIE VAUCLUSE

JORF 3109-66

IDCC 829

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-66, code IDCC 829

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 20/07/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Vaucluse s'applique dans le département du Vaucluse situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (84).

Cette convention collective a pour mission de régler le statut des travailleurs de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires du Vaucluse.

Le champ d'application de la présente convention collective concerne les entreprises de la métallurgie qui produisent et transforment des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Vaucluse (n°3109-66 | IDCC 829) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (18 février 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (18 février 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015 (13 février 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015 (13 février 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829) (17 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 (19 mars 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829) (08 mars 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 et aux taux garantis annuels pour l'année 2013 (14 janvier 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829) (28 février 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 bis du 13 novembre 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2012 (08 février 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-66, IDCC 829 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Vaucluse.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Vaucluse) : zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

a) Autorisation d'absence

Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordées après préavis d'au moins 1 semaine, sauf cas de force majeure, aux salariés devant assister aux réunions statutaires (congrès, conférence nationale ou conseil national) des organisations syndicales sur présentation d'un document émanant de celles-ci, et ce dans la limite du nombre de délégués du personnel prévu par la loi pour l'établissement.

Les absences seront rémunérées par l'entreprise dans la limite de 3 jours ouvrés par an pour 2 délégués par organisation, ou de 6 jours ouvrés par an pour 1 délégué par organisation. Ces jours peuvent être reportés et cumulés l'année suivante sur la demande officielle d'une organisation.

Dans tous les cas, ces absences seront considérées comme temps de travail effectif pour l'appréciation du droit aux congés payés.

b) Section syndicale

Dans le cadre de la législation en vigueur, tout syndicat, affilié à une organisation syndicale représentative à l'échelon national, est considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise. Il peut de plein droit y constituer une section syndicale, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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