Métallurgie Haute-Vienne n°3109-68, IDCC 937

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse s'applique sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin).

Cette convention collective de la métallurgie a pour but de régir les conditions de travail entre salariés (appelés des "mensuels") et employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire. L'objectif étant notamment d'unifier les statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissement entrant dans le champ d'application.

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Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse) : zoom sur un article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 11 du 28 octobre 1980 étendu par arrêté du 11 février 1981 JONC 10 mars 1981.

Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).

Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maternité le total des sommes dont bénéficie l'intéressée, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

A l'expiration du congé de maternité ci-dessus défini, l'intéressée pourra, sur sa demande, obtenir un congé supplémentaire sans solde d'une durée maximum de 6 mois, pour lui permettre d'élever son enfant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.