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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse s'applique sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin).
Cette convention collective de la métallurgie a pour but de régir les conditions de travail entre salariés (appelés des "mensuels") et employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire. L'objectif étant notamment d'unifier les statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissement entrant dans le champ d'application.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937) (05 août 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er janvier 2020 (Haute-Vienne et Creuse) (15 juin 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937) (12 septembre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 (Haute-Vienne-Creuse) (15 juin 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937) (04 juin 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances (28 juin 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (22 juin 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017 (25 mars 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937) (11 février 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (27 juin 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective (04 mai 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective (04 mai 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016 (09 avril 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016 (09 avril 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la CGT métaux à la convention (06 février 2016)