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Métallurgie Haute-Vienne n°3109-68, IDCC 937

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MÉTALLURGIE HAUTE-VIENNE

JORF 3109-68

IDCC 937

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-68, code IDCC 937

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 22/09/2019

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Métallurgie Haute-Vienne n°3109-68, IDCC 937

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse s'applique sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin).

Cette convention collective de la métallurgie a pour but de régir les conditions de travail entre salariés (appelés des "mensuels") et employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire. L'objectif étant notamment d'unifier les statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissement entrant dans le champ d'application.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Haute-Vienne, Creuse (n°3109-68 | IDCC 937) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937) (12 septembre 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective (04 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective (04 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016 (09 avril 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016 (09 avril 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la CGT métaux à la convention (06 février 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la CGT métaux à la convention (06 février 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 du syndicat CGT métaux à l'avenant du 13 novembre 2014 (05 mai 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-68, IDCC 937 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Haute-Vienne.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse) : zoom sur un article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 11 du 28 octobre 1980 étendu par arrêté du 11 février 1981 JONC 10 mars 1981.

Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).

Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maternité le total des sommes dont bénéficie l'intéressée, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

A l'expiration du congé de maternité ci-dessus défini, l'intéressée pourra, sur sa demande, obtenir un congé supplémentaire sans solde d'une durée maximum de 6 mois, pour lui permettre d'élever son enfant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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