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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes est appliquée dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité de l'Isère et des Hautes-Alpes.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Isère et Hautes-Alpes (n°3109-71 | IDCC 2221) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé (05 juin 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) (05 novembre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 18 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2019 (09 juillet 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) (04 avril 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2018 (07 juillet 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties de prévoyance (01 mai 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé (01 mai 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017 (13 mai 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social (13 mai 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social (18 mars 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016 (11 juin 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif aux frais de santé (30 janvier 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance (01 septembre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie (25 juillet 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 3 mars 2015 relatif aux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2015 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2015 (27 juin 2015)