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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Aube, IDCC 2294, s'applique dans l'ensemble du département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne.
Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) dans les entreprises qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Métallurgie et des Industries Connexes de l'Aube.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) (13 décembre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 (09 octobre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) (23 janvier 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 26 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention collective (26 septembre 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 (19 septembre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) (24 octobre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif à l'indemnité de transport au 1er juillet 2017 (05 août 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 (05 août 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (11 octobre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Accord du 10 juin 2016 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2016 (13 août 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective (13 février 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (21 octobre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2015 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015 (13 septembre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0279 du 3 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) (03 décembre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2014 (11 octobre 2014)