Métallurgie Aube n°3109-72, IDCC 2294

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Aube, IDCC 2294, s'applique dans l'ensemble du département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne.

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) dans les entreprises qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Métallurgie et des Industries Connexes de l'Aube.

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Convention collective : Métallurgie (Aube) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dans le cas où les circonstances imposent à l'employeur d'envisager un ralentissement d'activité, la direction doit, au préalable, en informer obligatoirement le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Le comité ou les délégués du personnel sont consultés sur les mesures que la direction compte prendre, telles que réduction de l'horaire de travail, repos par roulement, arrêt provisoire, licenciements collectifs, fermeture. Avant de procéder à un licenciement économique, toutes les autres solutions seront étudiées.

L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique portera à la connaissance des services du travail et de la main-d'oeuvre compétents les informations adressées aux représentants du personnel.

Dans l'hypothèse d'un licenciement pour motif économique, si un choix doit intervenir entre plusieurs salariés, un ordre de préférence sera établi en fonction des critères suivants.

Il sera attribué à chaque salarié :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.