Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Métallurgie Mayenne n°3109-73, IDCC 2266

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

MÉTALLURGIE MAYENNE

JORF 3109-73

IDCC 2266

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Mayenne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-73, code IDCC 2266

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 19/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Métallurgie Mayenne n°3109-73, IDCC 2266

Actualisée au 19/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La référence de la Convention collective territoriale de la métallurgie de la Mayenne est l'IDCC 2266. Elle s'applique dans le département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53).

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, le texte conventionnel encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité de la Mayenne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Mayenne (n°3109-73 | IDCC 2266) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 24 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2016 (16 juillet 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie (10 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 (01 septembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0177 du 2 août 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (02 août 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (08 mars 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Avenant du 22 octobre 2012 modifiant des articles de la convention (11 septembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (11 septembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord DU 30 avril 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 (29 août 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord DU 30 avril 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 (31 juillet 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-73, IDCC 2266 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Mayenne.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Mayenne) : zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

- personnel de fabrication ; - personnel de vente ;

- personnel de services ;

- personnel d'encadrement.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

Personnel de fabrication

Coefficient 155 :

- personnel de fabrication sans CAP ;

- personnel de fabrication titulaire du BEP. Coefficient 160 :

- personnel de fabrication titulaire d'un CAP. Coefficient 170 :

- personnel de fabrication titulaire d'un CAP. après 1 an au coefficient 160 ; - personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155 ;

- personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié. Coefficient 175 :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.