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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La référence de la Convention collective territoriale de la métallurgie de la Mayenne est l'IDCC 2266. Elle s'applique dans le département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53).
Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, le texte conventionnel encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité de la Mayenne.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Mayenne (n°3109-73 | IDCC 2266) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (08 avril 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 23 mai 2019 annexe « salaires A.2-21 » à l'avenant « A » (09 octobre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (06 juillet 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018 (18 janvier 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0112 du 17 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (17 mai 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 15 mai 2017 annexe « salaires A.2-19 » à l'avenant « A » (05 août 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (24 septembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 24 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2016 (16 juillet 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie (10 novembre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 (01 septembre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0177 du 2 août 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (02 août 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (08 mars 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Avenant du 22 octobre 2012 modifiant des articles de la convention (11 septembre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (11 septembre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord DU 30 avril 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 (29 août 2013)