Métallurgie Mayenne n°3109-73, IDCC 2266
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MÉTALLURGIE MAYENNE

JORF 3109-73

IDCC 2266

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

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Convention collective des industries métallurgiques de la Mayenne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. Numéro de brochure 3109-73, code IDCC 2266

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La référence de la Convention collective territoriale de la métallurgie de la Mayenne est l'IDCC 2266. Elle s'applique dans le département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53).

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, le texte conventionnel encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité de la Mayenne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Mayenne (n°3109-73 | IDCC 2266) - 2020

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (08 avril 2020)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 23 mai 2019 annexe « salaires A.2-21 » à l'avenant « A » (09 octobre 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (06 juillet 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018 (18 janvier 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0112 du 17 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (17 mai 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 15 mai 2017 annexe « salaires A.2-19 » à l'avenant « A » (05 août 2017)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (24 septembre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 24 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2016 (16 juillet 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie (10 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 (01 septembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0177 du 2 août 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (02 août 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) (08 mars 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Avenant du 22 octobre 2012 modifiant des articles de la convention (11 septembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (11 septembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Mayenne) : Accord DU 30 avril 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 (29 août 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-73, IDCC 2266 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Mayenne.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Mayenne) : zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

- personnel de fabrication ; - personnel de vente ;

- personnel de services ;

- personnel d'encadrement.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

Personnel de fabrication

Coefficient 155 :

- personnel de fabrication sans CAP ;

- personnel de fabrication titulaire du BEP. Coefficient 160 :

- personnel de fabrication titulaire d'un CAP. Coefficient 170 :

- personnel de fabrication titulaire d'un CAP. après 1 an au coefficient 160 ; - personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155 ;

- personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié. Coefficient 175 :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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