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Métallurgie accords nationaux n°3109

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MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX

JORF 3109

IDCC Non

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109, code IDCC Non

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

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Métallurgie accords nationaux n°3109

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale de la métallurgie (Accords Nationaux) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La présente convention collective est composée de plusieurs accords nationaux concernant l'ensemble des entreprises du secteur de la métallurgie. Ces accords régissent, pour ces entreprises, l'ensemble des questions de droit pour des thématiques précises (par exemple la formation professionnelle, la sécurité au travail, les congés individuels de formations...).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective accords nationaux de la métallurgie (n°3109) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi dans la métallurgie (25 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (29 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes (29 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance (19 juin 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Contrat de génération (13 mai 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Dialogue social (08 mai 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie accords nationaux.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux) : zoom sur un article

Article 8.2.1. Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail

Les organismes signataires décident de se réunir au moins 2 fois par an en formation de commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail pour traiter exclusivement des questions relevant des attributions ci-dessous définies. Pour la mise en œuvre de ces attributions, la commission peut constituer des groupes de travail.

8.2.1.1. Attributions.

La commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail a les missions suivantes :

- préconiser des actions concrètes au niveau de la branche sur la base, en particulier, de l'examen des statistiques d'accidents du travail et maladies professionnelles, fournies par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), de celui des risques auxquels sont exposés les salariés, et des études sur les risques nouveaux ou émergents.

A partir de la base des travaux, elle pourra :

- faire réaliser des études relatives à l'hygiène et à la sécurité des salariés ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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