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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Calvados s'étend sur l'ensemble du département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14).
Cette convention collective de la métallugie a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs salariés (appelés les "mensuels") exerçant leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Calvados.
Le champ d'application professionnel de la présente convention collective, vise les entreprises de métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le BOCC : Rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2020 (Accord du 10 mars 2020) (13 octobre 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Calvados) : Accord du 12 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2019 (20 novembre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0239 du 12 octobre 2017 : Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) (12 octobre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Calvados) : Accord du 5 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017 (22 juillet 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°178 du 3 août 2006 : Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) (13 mai 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) (11 décembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Calvados) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2016 (15 octobre 2016)
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Article mis en lien vers le JO : JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) (11 novembre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Calvados) : Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2015 (03 octobre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014 (10 janvier 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0273 du 26 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) (26 novembre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Calvados) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (02 octobre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Calvados) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2014 (02 octobre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Calvados) : Adhésion par lettre du 13 décembre 2013 de la CFDT à la convention (15 janvier 2014)