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Métallurgie Charente n°3109-9, IDCC 1572

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MÉTALLURGIE CHARENTE

JORF 3109-9

IDCC 1572

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Charente

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-9, code IDCC 1572

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 22/09/2019

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Métallurgie Charente n°3109-9, IDCC 1572

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente est identifiable sous l'IDCC 1572 et est applicable dans le département de la Charente situé en région Poitou-Charentes.

Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du département charentais.

Les travailleurs sont les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise entrant dans le champ d'application. Ainsi, l'ensemble des salariés de ces établissements sont concernés par les présentes dispositions, et ce même s'ils ne relèvent pas directement par leur profession de la Métallurgie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Charente (n°3109-9 | IDCC 1572) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2016 (14 janvier 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2015 (19 mars 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0084 du 10 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572) (10 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2014 (04 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente) : Procès-verbal de désaccord du 27 janvier 2014 relatif à la négociation des salaires pour l'année 2013 (06 août 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572) (20 mars 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572) (26 avril 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente) : Accord du 5 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011 (06 avril 2012)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (06 mars 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-9, IDCC 1572 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Charente.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Charente) : zoom sur un article

Article 2.5.4.

En vigueur non étendu

Les personnels des centres de lutte contre le cancer bénéficient des avantages ci-après liés aux sujétions particulières résultant de l'emploi occupé.

2.5.4.1. Travail de nuit

(Modifié par avenant 2001-01 du 19.01.2001, modifié par avenant 2005-05 du 14 décembre 2005)

Les dispositions qui suivent s‘appliquent exclusivement aux travailleurs de nuit répondant à la définition de l‘article 2, chapitre Ier de l‘accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002, ainsi qu‘aux membres du personnel appelés exceptionnellement à travailler la nuit, si les heures accomplies ne sont pas rémunérées comme heures supplémentaires.

Tout travail de nuit compris entre 21 heures et 7 heures, selon la plage horaire définie par accord local conformément à l‘article 1er, chapitre Ier de l‘accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002, ouvre droit à une indemnité forfaitaire spéciale, au prorata temporis du temps de travail effectué durant cette période, fixée en annexe 2 « Indemnités et prestations diverses.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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