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Convention collective Métallurgie Charente

N° IDCC :  1572 N° Brochure :  3109-9 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Charente

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente est identifiable sous l'IDCC 1572 et est applicable dans le département de la Charente situé en région Poitou-Charentes.

Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du département charentais.

Les travailleurs sont les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise entrant dans le champ d'application. Ainsi, l'ensemble des salariés de ces établissements sont concernés par les présentes dispositions, et ce même s'ils ne relèvent pas directement par leur profession de la Métallurgie.

Le texte conventionnel vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Le contenu de texte de base fixe les règles applicables en matière d'embauche, d'indemnité de panier, de formation professionnelle, de déplacements, d'hygiène et sécurité, etc. Des avenants viennent préciser les conditions particulières de travail, de rémunération, de classification des catégories de personnel.

La convention est conclue pour une durée indéterminée sauf en cas de dénonciation par l'une des parties signataires. En effet, la partie à l'initiative de cette procédure doit notifier celle-ci par lettre recommandée aux autres signataires, tout en respectant un délai de préavis d'un mois.

Lesdites dispositions peuvent également être soumises à révision.

Une nouvelle version du champ d'application est défini en fonction de la nomenclature d'activités française (NAF). Le code NAF attribué par l'INSEE à l'employeur constitue une présomption de classement (doit être mentionné sur le bulletin de salaire).

A titre illustratif, les activités suivantes sont concernées par les présentes clauses : 27.1 Z Sidérurgie (C.E.C.A.), 27.2 A Fabrication de tubes en fonte, 27.2 C Fabrication de tubes en acier, 27.4 C Production d'aluminium, 27.4 K Première transformation du cuivre, 27.5 G Fonderie d'autres métaux non ferreux, 28.1 A Fabrication de constructions métalliques, etc.

La convention collective de la métallurgie de Charente ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Charente ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Corrèze

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Deux-Sèvres - 3109-15

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Dordogne - 1353

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Gironde et Landes brochure 3109-24, IDCC 1635

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

- acheter la Convention collective Métallurgie Lot-et-Garonne

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) brochure 3341, IDCC 2615

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Charente

JORF n°0157 du 8 juillet 2023 : Arrêté du 20 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Accord salaires 2023 (24 février 2023)

JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (28 mars 2022)

Accord salaires 2022 (9 mai 2022)

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

L'arrêté du 19 novembre 2021 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572).

Date d'extension :JORF n°0285 du 8 décembre 2021
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :19 novembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux salaires minima conventionnels deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Métallurgie Charente.

Il est nécessaire de préciser que l'accord du 1er juillet 2021 prévoyait les salaires minima déterminés à partir d'une valeur de point multipliée par le coefficient du salarié servant de base de calcul aux primes d'ancienneté.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Pour rappel, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Métallurgie (Charente) : Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Charente. Il s'agit de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires.

Date de signature :1er juillet 2021
Thématique :Salaires pour l'année 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires pour l'année 2021

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux salaires pour l'année 2021.

Ainsi, le tableau suivant reprend les taux effectifs garantis pour l'année 2021, comme suit :

CoefficientTEG
14018 655
14518 678
15518 695
17018 814
180 18 869
19018 928
21519 124
22519 944
24020 809
25521 967
27022 776
28524 014
30525 683
33527 168
36529 925
39531 539
 

A titre informatif, le présent accord précise que ces salaires minima sont déterminés à partir d'une valeur de point multipliée par le coefficient du salarié servant de base de calcul aux primes d'ancienneté.

Enfin, cet accord ne prévoit aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0041 du 17 février 2021 : Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

L'arrêté du 8 février 2021 porte extension de l'accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point des salariés qui relèvent de la CC locale de métallurgie de Charente (IDCC 1572).

Date d'extension :JORF n°0041 du 17 février 2021
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :8 février 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente référencée sous l'IDCC 1572.

Pour rappel, cet accord prévoyait quels étaient les taux effectifs garantis et la valeur du point pour l'année 2019.

Le tableau ci-dessous récapitule des montants des taux effectifs garantis (TEG) pour 2019 :

CoefficientTEG annuel pour 151,67 heures
14018 308 €
14518 330 €
15518 346 €
17018 463 €
18018 517 €
19018 575 €
21518 860 €
22519 669 €
24020 522 €
25521 664 €
27022 462 €
28523 682 €
30525 530 €
335 27 006 €
36529 747 €
39531 351 €
 

La valeur du point était quant à elle fixée à 5,35 €.

Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2019

La convention locale de la métallurgie de Charente a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs et à la valeur du point pour l'année 2019.

Date de signature :4 décembre 2019
Thématique :Taux effectifs garantis et valeur du point 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 19/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0041 du 17 février 2021), les dispositions de l'accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Taux effectifs garantis

Au sein du présent accord est dressé un tableau relatif aux taux effectifs garantis au titre de l'année 2019.

Ces taux sont donc les suivants :

NiveauCoefficient
14018 308
14518 330
15518 346
17018 463
18018 517
19018 575
21518 860
22519 669
24020 522
25521 664
27022 462
28523 682
30525 530
33527 006
36529 747
39531 351
 

Valeur du point

En ce qui concerne le montant afférent aux salaires minima conventionnels, ceux-ci sont déterminés à partir de la valeur du point en vigueur, multipliée par le coefficient du salarié auquel il est question.

Il est à noter que la valeur du point s'élève actuellement à :

- 5, 62 € pour le personnel ouvrier ;

- Et 5,72 € pour le personnel affecté à la maîtrise d'atelier.

Métallurgie (Charente) : Accord du 20 juillet 2018 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2018

L'accord du 20 juillet 2018 est relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Taux effectifs garantis annuels et salaires minima conventionnels
Date de signature :20 juillet 2018
Lien vers l'accord:Cliquez ici
 

Taux effectifs garantis annuels

Les taux effectifs garantis annuels sont établis comme suit :

COEFFICIENTTEG ANNUEL 2018 (151.67 heures)
14017 984
14518 006
15518 022
17018 137
18018 190
19018 247
21518 527
22519 321
24020 159
25521 281
28523 263
30525 079
33526 528
36529 221
39530 797
 

Salaires minima conventionnels

Les salaires minima conventionnels sont établis à partir du coefficient du salarié multiplié par la valeur du point fixée à 5.35 € sur la base de 151.67 heures.

Ces salaires servent au calcul des primes d'ancienneté.

Néanmoins, en application de l'avenant du 14 octobre 1983, la valeur du point s'élève à :

- 5.62 € s'agissant du personnel ouvrier ;

- 5.72 € s'agissant de la maîtrise d'atelier.

JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :13 février 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

L'accord étendu sera prochainement publié au BOCC.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux et l'ensemble des salariés de ces établissements (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs). Elle s'applique dans le département de la Charente situé en région Poitou-Charentes.

A titre illustratif, les activités suivantes sont visées ; 25.1 E Fabrication d'articles en caoutchouc, 25.2 A Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastiques, 11.05. Fabrication de tubes d'acier, 13.10. Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers, 27.2 A Fabrication de tubes en fonte, etc.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 3 juillet 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572).

Pour rappel, l'accord relatif aux salaires, conclu le 3 juillet 2017 prévoyait notamment :

  • Les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
  • La valeur du point pour le personnel ouvrier (5,54 €) et pour la maîtrise d'atelier (5,65 €).

Métallurgie Charente : Accord du 3 juillet 2017 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2017

L'accord du 3 juillet 2017 concerne les taux effectifs garantis et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective métallurgie de Charente. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis et valeur du point pour l'année 2017
Date de signature :3 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis

Les taux effectifs garantis (TEG) annuels sont fixés pour l'année 2017 comme suit, et seront adaptés à l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise ou à celui du salarié concerné :

COEFFICIENTTEG ANNUEL (151,67 heures pour l'année 2017)
14017 764
14517 785
15517 801
17017 897
18017 950
19018 006
21518 282
22519 084
24019 912
25521 020
27021 795
28522 978
30524 772
33526 203
36528 863
39530 420

La valeur du point est alors de 5,28 euros.

Ainsi, ces salaires minima conventionnels déterminés à partir d'une valeur de point multipliée par le coefficient du salarié servent de base de calcul aux primes d'ancienneté.

De fait, à compter de date d'extension de l'accord, la valeur du point est fixée à 5,28 euros (pour 151,67 heures) cette valeur est portée à :

- 5,54 euros pour le personnel ouvrier

- 5,65 euros pour le personnel d'atelier.

JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 21 février 2017 porte extension d'un accord relatif aux salaires à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n°1572).

Date d'extension :JORF n°0051 1 mars 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :21 février 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord de salaires conclu le 25 novembre 2016 (BOCC 2017/1) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572).

Pour rappel, l'accord du 25 novembre 2016 prévoyait :

  • Taux effectif garantis pour l'année 2016 : voir
  • Valeur du point : 5,49 € pour le personnel ouvrier et 5,60 € pour la maîtrise d'atelier

Métallurgie (Charente) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2016

JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572).

Date d'extension :JORF n°0161 du 12 juillet 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989.

Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2015

JORF n°0084 du 10 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Métallurgie (Charente) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2014

Métallurgie (Charente) : Procès-verbal de désaccord du 27 janvier 2014 relatif à la négociation des salaires pour l'année 2013

JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Métallurgie (Charente) : Accord du 5 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Métallurgie (Charente) : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
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  • fabrication de mobilier métallique
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  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
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  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-9
  • Convention 1572
  • Convention 3109-9
  • IDCC n° 1572
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de charente
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Charente

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

DOMAINE D'APPLICATION

Article 1

Article 2

DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 3

Article 4

Article 5 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

Article 6 REEMBAUCHAGE D'UN PERMANENT SYNDICAL

Article 7 LOCAL SYNDICAL

Article 8 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 9 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 11 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 12 COLLEGES ELECTORAUX

Article 13 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 14 BUREAU DE VOTE

Article 15 ORGANISATION DU VOTE

Article 16 COMITES D'ENTREPRISE

Article 17 EMBAUCHAGE

Article 18 SALAIRES GARANTIS ET MINIMA HIERARCHIQUES

Article 19 PRIME D'ANCIENNETE

Article 20 REMPLACEMENT DE POSTE A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE

Article 21 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 22 BULLETIN DE PAYE

Article 23 INDEMNITE DE PANIER

Article 24 PROMOTION

Article 25 FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 26 DUREE DU TRAVAIL

Article 27 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 28 CONGES PAYES

Article 29 CONGES EXCEPTIONNELS

Article 30 JOURS FERIES

Article 31 MALADIES - ACCIDENTS

Article 32 LICENCIEMENTS

Article 33 CERTIFICAT DE TRAVAIL

Article 34 HYGIENE ET SECURITE

Article 35 COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 36 SERVICE MILITAIRE

Article 37 TRAVAIL DES FEMMES

Article 38 CONGE DE MATERNITE

Article 39 CONGE POUR ENFANT MALADE

Article 40 CONGE POST NATAL ET CONGE PARENTAL D'EDUCATION

Article 41 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 42 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 43 DEPLACEMENTS

Article 44 ANCIENNETE

Article 45 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 46 AVANTAGES ACQUIS

Textes Attachés

AVENANTS « MENSUELS »

Article 1 DOMAINE D'APPLICATION

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL

Article 3 PERIODE D'ESSAI

Article 4 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

Article 5 EQUIPES SUCCESSIVES

Article 6 DELAI-CONGE

Article 7 INDEMNITES DE CONGEDIEMENT

Article 8 DEPART A LA RETRAITE

Article 9 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

ANNEXE I - CHAMP D?APPLICATION

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE II - CLASSIFICATION

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

AVENANT SUR L'APPRENTISSAGE

DUREE DU CONTRAT

AGE D'ENTREE EN APPRENTISSAGE

VISITES MEDICALES

FORMATION DONNEE AUX APPRENTIS

REMUNERATION DE L'APPRENTI

AVANTAGES EN NATURE

DEPOT DE LA CONVENTION

DATE D'APPLICATION

ACCORD DE SALAIRES DU 2 JUILLET 1991

PREAMBULE

TAUX EFFECTIFS GARANTIS

ANNEXE 4 - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE - REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ACCORD DU 21 AVRIL 1980 COMPLETANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA CHARENTE

Article 1 FIN DE CARRIERE DES OUVRIERS

Article 2 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS

Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER

Article 4

AVENANT DU 14 OCTOBRE 1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 1983 SUR

REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

FIXATION TERRITORIALE DE REMUNERATIONSMINIMALES HIERARCHIQUES

APPLICATION DU BAREME TERRITORIAL DEREMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ANNEXE 5 - AVANTAGES PARTICULIERS POUR CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

PROTOCOLE D'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1974 RELATIF A DES AVANTAGES PARTICULIERS POUR

CATEGORIES DE MENSUELS

CHAMP D'APPLICATION ET BENEFICIAIRES

AVANTAGES ET GARANTIES PARTICULIERES

ENGAGEMENT

EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

PROMOTION

EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

MUTATION PROFESSIONNELLE

REMUNERATION

RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NONCONCURRENCE

INDEMNITE DE LICENCIEMENT A PARTIR DE 50 ANS

RECLASSEMENT

PERIODE D'ESSAI - PREAVIS

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A DES AVANTAGES PARTICULIERS POUR CERTAINES CATEGORIES

MENSUELS (Complément à l'accord national du 13.9.1974)

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DROIT SYNDICAL

Article 3 CONGES PAYES

Article 4 MALADIE : INDEMNISATION

Article 5 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT

Article 6 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Article 7 FORMATION PROFESSIONNELLE

ANNEXE 6 - PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

ACCORD NATIONAL DU 12 JUIN 1987 SUR LES PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI, MODIFIE PAR

AVENANTS DU 25 JANVIER 1990, DU 23 JANVIER 1991 ET DU 2 JUILLET 1992*

PREAMBULE

TITRE PREMIER : POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI

Titre I-A - Les institutions

Article 1 Commission nationale de l'emploi

Article 2 Commissions territoriales de l'emploi

Titre I-B - Les éléments d'une politique active de l'emploi

Article 3 Développement

Article 4 Information et consultation

Article 5 Nature des informations et de la consultation

Article 6 Réduction d'activité en cas de fusion, concentration

restructuration

Titre I-C - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi

Article 7

I - Dispositions communes à toutes les entreprises visées

Article 8

Article 9

II - Dispositions spécifiques aux accords d'entreprises

Article 10

III - Dispositions spécifiques aux entreprises visées

de représentants syndicaux

Article 11

Article 12

TITRE DEUXIEME : INTRODUCTION DE NOUVELLESTECHNOLOGIES

Article 13 Domaine d'application

Article 14 Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement

Article 15 Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et

conditions de travail

Article 16 Obligation de discrétion et de secret

Article 17 Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies

Article 18 Formation et nouvelles technologies

Article 19 Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies

Article 20 Mutations

Article 21 Bilan

TITRE TROISIEME : MUTATIONS - LICENCIEMENTSCOLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE

I - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués

sur les projets de licenciements collectifs

Article 22 Ordre du jour

Article 23 Information des représentants du personnel

Article 24 Fusion, concentration, restructuration

Article 25 Délai prefix

Article 26 Information et consultation du comité

d'entreprise

Article 27 Information et consultation des délégués du personnel

II - Garanties

Article 28 Actions à entreprendre par l'entreprise

Article 29 Mutations

Article 30 Indemnité temporaire dégressive

Article 31 Ancienneté

Article 32 Priorité de reclassement

Article 33 Recherches d'emploi

Article 34 Préavis

Article 35 Prise en charge par l'ASSEDIC

Article 36 Priorité de réembauchage

Article 37 Reconversion et indemnité de licenciement

Article 38 Logement

Article 39 Congés payés

Article 40 Déclaration des offres d'emploi

TITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41 Champ d'application professionnel

Article 42 Application des accords nationaux interprofessionnels

Article 43 Entrée en vigueur et régime juridique

Article 44

ANNEXE 1

ANNEXE HYGIENE ET SECURITE - DECLARATION COMMUNE DU 14 JANVIER 1993

Textes Salaires

ACCORD DU 17 OCTOBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA

Taux effectifs garantis

Salaires minima conventionnels

Salaires minima conventionnels bruts

ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Taux effectifs garantis

Salaires minima conventionnels

ANNEXE

ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Taux effectifs garantis

Salaires minima conventionnels

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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