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Abattoirs n°3111, IDCC 1938

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ABATTOIRS

JORF 3111

IDCC 1938

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996. Numéro de brochure 3111, code IDCC 1938

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie de transformation des volailles  Brochure : 3111 IDCC : 1938

La présente convention régule les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les employés des entreprises de découpage, d'abattage et/ou de transformation des volailles.

Cette convention s'étend aux activités de ramassage, de conditionnement, de commercialisation de ces volailles.

Cette activité est cléssée au n°15.1 C de la nomenclature d'actvité et de produits.

Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, la convention applicable sera celle en lien avec l'activité principale.

Le personnel employé dans une société relevant du présent texte, se verra appliquer les dispositions qui en sont issues, quelqu'en soit son activité.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111 | IDCC 1938) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima mensuels pour l'année 2019 (26 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une CPPNIC (03 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNPCCG (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNGF (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2017 (13 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2016 (21 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle (12 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi (13 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (06 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (22 septembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3111, IDCC 1938 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective abattoirs.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles : zoom sur un article

Article 1er

En vigueur étendu

Les congés sont acquis sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée légalement du

1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle s'exerce le droit à congés, avec application, s'il y a lieu, des majorations prévues par :

- L'article L. 223-5 du code du travail qui dispose que "les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de vingt et un an au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Le congé supplémentaire est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

En ce qui concerne les salariées âgées de plus de vingt et un ans à la date précitée, le supplément de deux jours par enfant à charge est confondu avec le congé principal prévu à l'article L. 223-2.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours."

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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