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Panneaux en bois n°3113, IDCC 2089

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PANNEAUX EN BOIS

JORF 3113

IDCC 2089

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Numéro de brochure 3113, code IDCC 2089

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois Brochure : 3113 IDCC : 2089

La présente convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de l'industrie des panneaux à base de bois. Leurs activités principales sont essentiellement la fabrication de :

- panneaux de contreplaqué multiplis en bois

- panneaux de particules de bois

- panneaux de fibres de bois

- panneaux stratifiés, prépeints, laqués, etc.

- bois déroulants

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective industrie des panneaux à base de bois (n°3113 | IDCC 2089) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise (30 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : Certificats de qualification professionnelle (CQP) (29 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO 2I (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Politique salariale au 1er juillet 2018 (24 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (14 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion FIBOPA CFE-CGC à la convention collective (14 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue (23 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de la formation professionnelle continue (26 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords (19 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de FG FO construction à la convention collective (22 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue (24 novembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du champ d'application et des rémunérations annuelles garanties (23 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Entretien professionnel (29 juin 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé (08 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (16 février 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3113, IDCC 2089 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective panneaux en bois.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois : zoom sur un article

Article 7.1

En vigueur étendu

7.1.1. Règles générales

Un plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré au cours du dernier trimestre avec le comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel, lorsqu'ils existent.

Un plan pluriannuel peut être établi de telle façon que chaque membre du personnel puisse bénéficier de la formation continue.

Les entreprises établissent tous les ans un bilan faisant le point des actions entreprises et des résultats obtenus dans le domaine de la formation. Ce bilan est communiqué aux institutions représentatives du personnel lorsqu'elles existent.

L'ensemble des dépenses engagées par l'employeur (rémunération, allocation de formation, coût pédagogique et frais annexes) est imputable au plan de formation.

7.1.2. Catégorisation des actions de formation

Le plan de formation comporte deux types d'action de formation.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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