Les dernières actualités comprises dans ce PDF
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances est référencée sous le numéro de brochure 3115 et l'IDCC 2335.
Elle est applicable sur tout le territoire français, ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.
Cette convention collective régit les relations de travail présentes entre tout employeur, dont l’activité principale est celle d’agent général d’assurance (aussi appelée "agents généraux incendie, accidents, risques divers, ou encore agent général sur la vie"), et leurs personnels salariés qu’ils soient embauchés à temps partiel ou à temps complet et que leur contrat de travail porte sur une durée déterminée ou indéterminée.
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Les dernières actualisations :
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 (26 janvier 2021)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). (28 novembre 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'accord du 26 novembre 2015 (formation professionnelle) (11 novembre 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé obligatoire) (11 novembre 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2020 (15 septembre 2020)
Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale du 17 septembre 2019 (29 juillet 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire santé obligatoire (10 mars 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (07 mars 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois (Titre III) (17 janvier 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (19 novembre 2019)
Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I) (19 juin 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification convention collective (13 juin 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un régime de prévoyance obligatoire (08 juin 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (19 février 2019)
Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?
▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.
▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.
▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.
PDF de la brochure n°3115, IDCC 2335 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective assurances.
LE PDF DE VOTRE CONVENTION
Textes issus des JO
Index thématique, alphabétique et chronologique.
Mise en lien des articles dans le corps du texte.
Champ de recherche par mot clé.
Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.
Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.
Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel) : zoom sur un article
Article 6
En vigueur étendu
Dans le cadre de la législation en vigueur, tout syndicat affilié à une des organisations syndicales représentatives sur le plan national est considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise. Il peut, de plein droit, constituer une section syndicale.
1. Affichage des communications syndicales
L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur un ou deux panneaux réservés à cet usage et distinct de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise simultanément à l'affichage.
Le ou les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise.
Convention.fr
2. Collecte des cotisations syndicales
La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'entreprise.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.