Assurances n°3115, IDCC 2335

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances est référencée sous le numéro de brochure 3115 et l'IDCC 2335.

Elle est applicable sur tout le territoire français, ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Cette convention collective régit les relations de travail présentes entre tout employeur, dont l’activité principale est celle d’agent général d’assurance (aussi appelée "agents généraux incendie, accidents, risques divers, ou encore agent général sur la vie"), et leurs personnels salariés qu’ils soient embauchés à temps partiel ou à temps complet et que leur contrat de travail porte sur une durée déterminée ou indéterminée.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective agences générales d'assurance (n°3115 | IDCC 2335) - 2020

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PDF de la brochure n°3115, IDCC 2335 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel) : zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dans le cadre de la législation en vigueur, tout syndicat affilié à une des organisations syndicales représentatives sur le plan national est considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise. Il peut, de plein droit, constituer une section syndicale.

1. Affichage des communications syndicales

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur un ou deux panneaux réservés à cet usage et distinct de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise simultanément à l'affichage.

Le ou les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise.

Convention.fr

2. Collecte des cotisations syndicales

La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'entreprise.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.