Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Assurances n°3115, IDCC 2335

→ Télécharger la convention collective 2020 en format PDF

ASSURANCES

JORF 3115

IDCC 2335

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Numéro de brochure 3115, code IDCC 2335

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2020

Actualisée au 06/08/2020

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Assurances n°3115, IDCC 2335

Actualisée au 06/08/2020

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances est référencée sous le numéro de brochure 3115 et l'IDCC 2335.

Elle est applicable sur tout le territoire français, ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Cette convention collective régit les relations de travail présentes entre tout employeur, dont l’activité principale est celle d’agent général d’assurance (aussi appelée "agents généraux incendie, accidents, risques divers, ou encore agent général sur la vie"), et leurs personnels salariés qu’ils soient embauchés à temps partiel ou à temps complet et que leur contrat de travail porte sur une durée déterminée ou indéterminée.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective agences générales d'assurance (n°3115 | IDCC 2335) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale du 17 septembre 2019 (29 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire santé obligatoire (10 mars 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (07 mars 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois (Titre III) (17 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (19 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I) (19 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification convention collective (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un régime de prévoyance obligatoire (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (19 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (19 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2018 (30 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (30 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 (08 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (24 juin 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3115, IDCC 2335 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective assurances.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel) : zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dans le cadre de la législation en vigueur, tout syndicat affilié à une des organisations syndicales représentatives sur le plan national est considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise. Il peut, de plein droit, constituer une section syndicale.

1. Affichage des communications syndicales

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur un ou deux panneaux réservés à cet usage et distinct de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise simultanément à l'affichage.

Le ou les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise.

Convention.fr

2. Collecte des cotisations syndicales

La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'entreprise.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.