Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Chaussure n°3120, IDCC 468

→ Télécharger la convention collective 2020 en format PDF

CHAUSSURE

JORF 3120

IDCC 468

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) . Numéro de brochure 3120, code IDCC 468

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2020

Actualisée au 11/07/2020

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Chaussure n°3120, IDCC 468

Actualisée au 11/07/2020

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Brochure : 3120 IDCC : 468

Les signataires de la présente convention sont les suivants :

- Organisation patronale : Syndicat national du commerce de la chaussure.

- Organisations de salariés : Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération nationale des employés et cadres CGT, Fédération des employés et techniciens CFTC

Par ailleurs, plusieurs organisations ont adhéré à la CCN :

- FS CFDT, le 30 mars 1979

- FCS UNSA, par lettre du 6 décembre 2004

- FNECS CFE-CGC, par lettre du 14 février 2008

Ce texte conventionnel règle les relations entre les employeurs et les salariés ayant pour activité principale le commerce en détail de chaussures et possédant au minimum 5 magasins.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chaussure (n°3120 | IDCC 468) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement du dialogue social (15 mai 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2019 (29 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Opcommerce (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC (06 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016 (18 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contribution conventionnelle exceptionnelle (09 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (24 février 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA (24 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (11 février 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (10 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015 (09 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (05 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (05 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013 (26 juin 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Appointements mensuels et annuels conventionnels (26 juin 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3120, IDCC 468 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective chaussure.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) : zoom sur un article

Article 3

En vigueur non étendu

3.1. Liberté syndicale

En application de l'article L. 412-1 du code du travail, la présente convention collective garantit aux salariés le libre exercice du droit syndical et la liberté de s'organiser en syndicat.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauche, la rémunération, l'avancement, la répartition et la conduite du travail, les mesures de discipline et de congédiement.

Le personnel s'engage, de son côté, à respecter la liberté syndicale.

L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.

Si l'une des parties contractantes conteste le licenciement d'un salarié du fait qu'il aurait été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les parties contractantes s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette procédure amiable ne fait pas obstacle pour les parties, au droit d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.