Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Téléphériques télésièges et téléskis n°3122, IDCC 454

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

TÉLÉPHÉRIQUES TÉLÉSIÈGES ET TÉLÉSKIS

JORF 3122

IDCC 454

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. Numéro de brochure 3122, code IDCC 454

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 17/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Téléphériques télésièges et téléskis n°3122, IDCC 454

Actualisée au 17/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables Brochure : 3122 IDCC : 454

La convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'entreprises publics ou privés et les salariés qu'ils soient saisonniers ou permanents. Leur activité principale est le transport dans le domaine skiable grâce notamment aux téléphériques et/ou aux téléskis.

Dans la nomenclature des activités ces établissements se classent dans la rubrique : téléphériques et remontées mécaniques.

Le champ d'application de cette convention est le territoire national.

Le texte conventionnel signé le 15 mai 1968 a été étendu par un arrêté en date du 3 février 1971.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective téléphériques et engins de remontées mécaniques (n°3122 | IDCC 454) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (09 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation et actualisation de la convention collective (22 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi durable (22 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle (22 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2017 (19 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en oeuvre de la formation professionnelle (19 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (19 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvelle classification des emplois (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64 (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Exercice de l'action syndicale (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrats de génération (08 août 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3122, IDCC 454 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective téléphériques télésièges et téléskis.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques : zoom sur un article

Article 15

En vigueur non étendu

A. - Les absences pour maladie ou accident ne rompent pas le contrat de travail. Elles doivent faire l'objet, sauf cas de force majeure, d'une notification par écrit à l'employeur dans les trois jours qui suivent le début de l'absence. Le salarié devra, en outre, fournir un certificat médical indiquant la durée probable de l'indisponibilité. Les prolongations d'absences devront être notifiées à l'employeur au plus tard dans les quarante-huit heures suivant l'octroi de la prolongation et donneront lieu à la production d'un certificat médical. Pendant la période de maintien du plein salaire, l'employeur aura la faculté de faire contrevisiter le salarié selon les dispositions énoncées par la loi, et par la réglementation y afférant. L'intéressé sera informé des dates et lieux de cette contre-visite, de façon qu'il puisse, s'il le désire, se faire assister de son médecin traitant.

B. - En cas d'arrêt de travail consécutif à la maladie ou à un accident et pris en charge par la sécurité sociale, les salariés bénéficieront d'une garantie de ressources selon les modalités ci-après (l'ancienneté au titre du présent paragraphe étant appréciée au premier jour de l'arrêt de travail considéré).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.