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Industrie laitière n°3124, IDCC 112

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INDUSTRIE LAITIÈRE

JORF 3124

IDCC 112

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006. Numéro de brochure 3124, code IDCC 112

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Industrie laitière n°3124, IDCC 112

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie laitière Brochure : 3124 IDCC : 112

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des industries laitières dont l'activité principale est :

- fabrication de produits laitiers : yaourts, desserts lactés...

- fabrication de beurres

- fabrication de fromages

- fabrication de lait pour nourissons

Cette convention ne s'applique pas aux VRP (Voyageurs, Représentants et Placiers).

Elle s'étend sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective lait - industrie laitière (n°3124) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OCAPIAT (OPCO) (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (14 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2018 (Annexe I) (04 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I ter) (04 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I bis) (04 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Prime d'ancienneté (Annexe I quater) (04 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 (03 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention collective (CPPNI) (28 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2017 (Annexe I) (13 septembre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3124, IDCC 112 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective industrie laitière.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Lait – Industrie laitière : zoom sur un article

Article 1.21

En vigueur étendu

a) Bulletin de salaire.

Un bulletin de salaire comportant, de façon nette, les mentions ci-après doit être établi par l'employeur et remis au salarié lors de chaque échéance de paie :

1. Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement ;

2. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées ;

3. L'indication des institutions auxquelles sont versées les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance ;

4. Le numéro de nomenclature des activités économiques (code APE) caractérisant l'activité de l'entreprise ;

5. Les nom et prénoms du salarié, son emploi, sa classification professionnelle (niveau, échelon, coefficient ou position et indice pour les cadres) ;

6. Le salaire de base, ainsi que la nature et le montant détaillé des primes pouvant s'y ajouter, ce détail pouvant être fait sur une fiche annexée ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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