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Métallurgie Paris n°3126, IDCC 54

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MÉTALLURGIE PARIS

JORF 3126

IDCC 54

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3126, code IDCC 54

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne s'applique dans les départements suivants :

Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise,  l'Essonne.

Cette convention collective régit le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne, et les conditions de travail qui les lient à leurs employeurs. Les ingénieurs et cadres en sont exclus. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux (métallurgie). Le champ d'application comprend les entreprises ayant l'activité principale relevant de la nomenclature fixée par décret du 9 novembre 1973.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - région parisienne (n°3126 | IDCC 54) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OCAPIAT (OPCO) (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant à la convention collective (06 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014 (01 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2013 (18 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012 (02 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (12 juillet 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (région parisienne) : Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (07 juillet 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (22 février 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3126, IDCC 54 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Paris.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (région parisienne) : zoom sur un article

Article 7 (7.3)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993

7.3.1 - Suspension du contrat de travail - Règles générales.

Le congé maternité est de 16 semaines (6 semaines avant, 10 semaines après). Dans le cas de naissance d'un 3e enfant ou d'un enfant de rang supérieur (4e, 5e, etc.), la période pendant laquelle la femme a le droit de suspendre son contrat de travail est portée de 16 semaines à 26 semaines 8 semaines avant, 18 après).

En cas de naissance multiple, le congé de maternité est prolongé de 2 semaines.

Les salariées peuvent faire varier de 8 à 10 semaines la durée du congé prénatal, la période postérieure étant alors réduite d'autant.

Les salariées peuvent donc suspendre leur contrat de travail conformément à leur situation définie dans le tableau ci-après.

Nombre enfants avant la naissance : 0

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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