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Aliments élaborés n°3127, IDCC 1396

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ALIMENTS ÉLABORÉS

JORF 3127

IDCC 1396

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Numéro de brochure 3127, code IDCC 1396

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie de produits alimentaires élaborés Brochure : 3127 IDCC : 1396

La présente convention définit les relations de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de :

- préparation de foies gras

- fabrication de plats à base de poissons

- fabrication de plats à base de pommes de terre

- conservation des légumes

- transformation de fruits

- fabrication de couscous garni

- fabrication de pâtes cuites...

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective industries de produits alimentaires elaborés (n°3127 | IDCC 1396) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OCAPIAT (OPCO) (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2019 (15 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (15 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2018 (20 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait annuel en heures ou en jours (19 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconduction des contrats saisonniers (16 décembre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3127, IDCC 1396 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective aliments élaborés.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés : zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 5 du 17 décembre 1998 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-5.

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire national (y compris les DOM) les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale correspond à l'une des activités définies ci-dessous :

a) Fabrication de :

- produits de droguerie pharmaceutique, à l'exclusion des produits chimiques et biochimiques de base ;

- produits d'extraction végétale et animale ;

- produits biologiques et opothérapiques ;

- tous produits et accessoires à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire.

Les activités visées ci-dessus sont comprises dans la nomenclature d'activités française (NAF) annexée au décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, notamment dans les classes suivantes : 24.4 A " Fabrication des produits pharmaceutiques de base ", 24.4 D " Fabrication d'autres produits pharmaceutiques " ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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