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Jeux et jouets n°3130, IDCC 1607

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JEUX ET JOUETS

JORF 3130

IDCC 1607

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Numéro de brochure 3130, code IDCC 1607

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme Brochure : 3130 IDCC : 1607

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des sociétés sont notamment classés sous le code APE 54-01 de la nomenclature de 1973 ou bien 35-4 C, 36-4 Z, 36-5 Z, 36-6 E de la nomenclature de 1993, dont l'activité principale peu notamment être :

- la fabrication de jeux et jouets comme les peluches, poupées, jeux électroniques...

- la fabrication de bicyclettes,

- la fabrication d'articles de sport pour les jeux en plein air ou en salle,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective jeux, jouets, articles de fêtes (industrie) (n°3130 | IDCC 1607) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre (08 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel cadre (08 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017 (24 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des non-cadres (14 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des cadres (14 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération (07 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA OPCALIA (14 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016 (10 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (07 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2015 (27 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (01 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention (30 juin 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3130, IDCC 1607 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective jeux et jouets.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) : zoom sur un article

Article 30

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Le licenciement est soumis aux règles de procédure prévues par la loi et la présente convention.

Eu égard à la procédure préalable de licenciement (convocation de l'intéressé, exposé par écrit des motifs du licenciement), l'ancienneté s'entend de l'appartenance à l'entreprise ou au même groupe, et on doit la décompter du jour de l'entrée du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe à la date de notification de la convocation, sans qu'il y ait lieu de retrancher les périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d'ouverture du droit à préavis et à indemnité étant susceptibles de varier selon l'ancienneté acquise par l'employé, il est précisé :

- seule doit être prise en considération l'ancienneté de service acquise et reconnue chez un même employeur ou dans un même groupe en qualité d'employé ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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