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Machines agricoles n°3131, IDCC 1404

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MACHINES AGRICOLES

JORF 3131

IDCC 1404

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Numéro de brochure 3131, code IDCC 1404

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiments... Brochure : 3131 IDCC : 1404

La présente conventionrégule les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce, location de tracteurs, machines agricoles, de bâtiment... Sont aussi soumis à cette convention la réparation de machines, commerce de gros de matériel agricole, la location de matériel de construction, de fournitures et d'équipements, commerce de détail de quincaillerie, location de biens personnel et domestiques...

Certaines activités et établissements sont exclus du champ de la CCN. Il s'agit des activités de réparation de matériels agricoles à partir du moment où cette activité est exercée au sein d'un établissement autonome appartenant à une entreprise de fabrication de matériel agricole.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics... (n°3131 | IDCC 1404) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prise en charge des contrats d'apprentissage (02 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursements complémentaires de frais de santé (27 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII) (23 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Accord d'intéressement et plan d'épargne (22 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2018 (21 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (10 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (31 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte et financement de la formation professionnelle (21 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2017 (19 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (27 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social (27 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursements frais de santé (16 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (28 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (28 juin 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3131, IDCC 1404 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective machines agricoles.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts : zoom sur un article

Article 2.6.3.

En vigueur non étendu

Les praticiens de centre bénéficient des avantages ci-après liés aux sujétions particulières résultant de l‘emploi occupé.

2.6.3.1. Astreintes du personnel praticien des centres

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

2.6.3.1.1. Définition

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Une période d‘astreinte s‘entend comme une période pendant laquelle le praticien, sans être à la disposition permanente et immédiate de l‘employeur, a l‘obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d‘être en mesure d‘intervenir pour effectuer un travail dans son établissement, la durée de cette éventuelle intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Les astreintes des praticiens sont de 2 sortes :

- l‘astreinte donnant lieu à des interventions fréquentes ou « astreinte opérationnelle » ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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