Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Charcuterie n°3133, IDCC 953

→ Télécharger la convention collective 2020 en format PDF

CHARCUTERIE

JORF 3133

IDCC 953

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective). Numéro de brochure 3133, code IDCC 953

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2020

Actualisée au 21/10/2020

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Charcuterie n°3133, IDCC 953

Actualisée au 21/10/2020

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la charcuterie de détail est référencée sous le numéro de brochure 3133 et l'IDCC 953. Elle convient d'être appliquée en France et dans ses départements d'outre-mer.

Elle régit les conditions de travail entre les salariés et les entreprises qui les emploient au sein des établissements adhérents ou non aux syndicats de la confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs et qui ont pour activité principale la charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.

Néanmoins, elle ne peut s'appliquer contre la législation locale spécifique appliquée dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Sont considérés comme charcutier ou charcutier-traiteur, les personnes qui s'occupent de préparer des plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments et qui vendent ces produits en magasin (charcuteries, etc.) et ou de façon ambulante (marchés, halles, etc.).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective charcuterie de détail (n°3133 | IDCC 953) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contribution conventionnelle spécifique (16 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019 (28 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (20 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel (30 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Promotion et recrutement (30 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (08 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNPCCG (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNGF (21 octobre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3133, IDCC 953 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective charcuterie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Charcuterie de détail : zoom sur un article

Article 14

En vigueur non étendu

Par application de l'article L. 122-14-13 du code du travail, une indemnité de fin de carrière est versée au salarié lié par un contrat de travail à un employeur soumis aux dispositions de la présente convention au moment de rupture de ce contrat dans les conditions suivantes :

1. Départ volontaire en retraite et mise à la retraite :

L'âge normal de cessation d'activité pour cause de retraite est celui auquel le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale, et auquel il remplit les conditions d'ouverture du droit à cette pension.

2. Montant de l'indemnité :

En cas de départ volontaire à la retraite à partir de l'âge normal défini au paragraphe 1 ci-dessus, le salarié a droit à une indemnité de fin de carrière dont le montant est fixé, en fonction du salaire brut

-ancienneté comprise entre 1 an inclus et mois de 5 ans : 1 / 5 de mois par année d'ancienneté ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.