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Cartonnage n°3135, IDCC 489

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CARTONNAGE

JORF 3135

IDCC 489

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Numéro de brochure 3135, code IDCC 489

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des industries du cartonnage Brochure : 3135 IDCC : 489

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes - IDCC 715 (Convention collective rattachée) et Convention collective du personnel des industries du cartonnage - IDCC 489 (Convention collective de rattachement).

Elle règule les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de fabrication de cartonnage. Elle s'applique aux Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (OETAM) et les cadres de ces établissements. Les activités qui s'exerçent dans ces entreprises sont diverses :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cartonnage (n°3135 | IDCC 489) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO 2I (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés (28 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (27 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2019 (15 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prorogation de l'accord de méthode du 28 février 2017 (25 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima à compter du 1er avril 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences (15 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Complémentaire santé (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Complémentaire santé (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton (03 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017 (14 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention (14 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (26 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (11 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés payés et indemnités de licenciement (10 août 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3135, IDCC 489 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective cartonnage.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel) : zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

6. 1. Recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Nombre de structures de la branche ont une part importante de leur activité qui correspond à une alternance de périodes d'activité et de périodes d'inactivité. Les emplois qui correspondent à ces activités ne peuvent pas durablement donner lieu à des contrats à durée déterminée, mais correspondent au travail intermittent tel que défini par les articles L. 212-4-12 à L. 212-4-15 du code du travail. Il s'agit de favoriser la pérennisation d'emplois en permettant la conclusion dans la branche de contrats de travail à durée indéterminée intermittents pour les emplois correspondant à une alternance de périodes travaillées et non travaillées, exclusivement parmi les emplois repères d'animateur, d'assistant d'animation, d'intervenant technique d'auxiliaire petite enfance.

6. 2. Mentions obligatoires du contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est un contrat de travail obligatoirement écrit. Il précise, outre les mentions prévues à l'article 3 du chapitre III, les éléments suivants : - la qualification du salarié ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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