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Sérigraphie n°3137, IDCC 614

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SÉRIGRAPHIE

JORF 3137

IDCC 614

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 . Numéro de brochure 3137, code IDCC 614

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes est identifiable via le numéro de brochure 3137 et l'IDCC 614.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes - IDCC 614 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques - IDCC 184 (Convention collective de rattachement).

Elle régit sur tout le territoire français, DOM compris, les relations de travail des personnes qui appartiennent au groupement professionnel de la sérigraphie en France (ouvriers, techniciens, agents de maitrise, cadres et ingénieurs).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sérigraphie (n°3137 | IDCC 614) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (27 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO 10 des services de proximité (09 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (27 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires mensuels au 1er janvier 2019 (26 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018 (06 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Référentiels des certificats de qualification professionnelle (18 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016 (16 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un régime de frais de soins de santé (21 janvier 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015 (19 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences (25 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012 (12 avril 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (12 avril 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation d'un OPCA (12 avril 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords (12 avril 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3137, IDCC 614 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective sérigraphie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Sérigraphie : zoom sur un article

Article 2.2

En vigueur étendu

La constitution des sections syndicales et la désignation des délégués syndicaux se font en stricte conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans tous les cabinets ou entreprises, quel que soit le nombre de salariés, les employés peuvent constituer librement une section syndicale, sans formalité, si le syndicat est représentatif. La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur des cabinets ou entreprises.

L'affichage des communications, exclusivement syndicales, s'effectue librement et uniquement sur

Les publications de nature syndicale peuvent librement être diffusées par les sections syndicales de l'entreprise ou du cabinet dans l'enceinte de ceux-ci aux lieux et heures d'entrée et sortie du travail. Elles peuvent faire également l'objet d'une diffusion électronique sur une adresse spécifique librement ouverte aux salariés et communiquée aux organisations syndicales. Mention de cette adresse sera faite sur le panneau d'affichage.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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