Ganterie de peau n°3139, IDCC 354

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie de la ganterie de peau   Brochure : 3139 IDCC : 354

La présente convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et le personnel de l'industrie de la ganterie de peau. Leurs activités principales sont la fabrication de gants de peaux ou partie de peau. Sont exclus de leurs activités la fabrication de gants de protection.

S'agissant du personnel extérieur à la profession, le personnel d'entretien et les salariés n'exerçant pas une spécialité particulière à l'industrie de la ganterie de peau sont concernés par les présentes clauses.

Elle s'applique sur tout le territoire français.

Les dispositions conventionnelles du texte de base fixent les règles applicables en matières d'embauche, de licenciement, de rupture du contrat de travail, de jours fériés, de congés payés, de période d'essai, de suspension du contrat, d'apprentissage, de primes, etc.

[...]

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Convention collective : Ganterie de peau : zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 mai 1996 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-22.

La présente convention est conclue en application du code du travail.

Elle s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse.

Elle règle les conditions spéciales de travail des cadres occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions des 22 avril et 12 juillet 1955 applicables aux industries de carrières et matériaux.

Sont considérés comme cadres, pour l'application de la présente convention, les agents dont le niveau résulte soit d'une formation générale, technique, administrative, juridique, commerciale ou financière constatée par l'un des diplômes reconnus par la loi (niveaux I et II de l'éducation nationale, circulaire du 11 juillet 1967), soit d'une expérience personnelle équivalente et qui, dans l'un ou l'autre cas, occupent dans l'entreprise un poste où ils mettent effectivement en oeuvre :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.