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Synthèse du champ d'application
Convention collective de travail des ouvriers et employés de la presse quotidienne régionale et départementale Brochure : 3140 IDCC : 1083, 693, 698, 598
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs d'une part, et les employés et ouvriers d'autre part, des entreprises adhérant au syndicat des quotidiens régionaux et départementaux ( de province).
Ce nouveau texte conventionnel a pour objectif de préciser les conditions génrérales de travail qui seront propres aux entreprise dont l'activité relève de la presse régionale.
Rappelons que cette convention est liée aussi à plusieurs autres conventions comme :
[...]
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Les dernières actualisations :
Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012 (14 février 2013)
Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?
▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.
▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.
▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.
PDF de la brochure n°3140, IDCC 698, 693, 1083, 598 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective presse quotidienne.
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Textes issus des JO
Index thématique, alphabétique et chronologique.
Mise en lien des articles dans le corps du texte.
Champ de recherche par mot clé.
Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.
Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.
Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) : zoom sur un article
Article 46. 3
Les garanties liées au décès
46. 3. 1. Le capital décès
a) Définition de la garantie
En cas de décès d'un salarié avant la liquidation de sa pension de vieillesse, il est versé aux bénéficiaires un capital.
Le montant de ce capital varie selon la nature du décès et la situation de famille du salarié à la date de survenance du sinistre.
b) Montant du capital
Décès toute cause
SITUATION FAMILIALE
Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge
Marié, pacsé, concubin, sans enfant à charge
Majoration par personne à charge
Décès accidentel
SITUATION FAMILIALE
Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge
Marié, pacsé, concubin, sans enfant à charge
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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