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Presse cadres n°3141, IDCC 1895, 1018, 781

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PRESSE CADRES

JORF 3141

IDCC 1895, 1018, 781

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974 et Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979 et Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Numéro de brochure 3141, code IDCC 1895, 1018, 781

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Actualisée au 17/09/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cadres de la presse régionale et départementale Brochure : 3141 IDCC : 1895, 781, 1018, 598

Elle régit les relations de travail entre les employeurs adhérant au syndicat de la presse régionale et départementale et les cadres de ces établissements.

Est considéré comme cadre, le salarié qui remplit des fonctions d'autorité. Il bénéficie de la délégation du pouvoir de l'employeur. Ces cadres participent à la recherche des décisions et les appliquent de façon intellectuelle.

Le texte conventionnel relatif à la presse quotidienne régionale-départementale comprend :

- la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective convention collective : presse quotidienne régionale et départementale - cadres (n°3141 | IDCC 1895, 1018, 781) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (01 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige (31 mai 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3141, IDCC 1895, 1018, 781 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective presse cadres.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres) : zoom sur un article

Article 8.11

En vigueur étendu

Dernière modification : Créé par avenant n° 88 du 23 octobre 2009, BO conventions collectives du 9 janvier 2010, étendu par arrêté du 17 mai 2010, JORF 26 mai 2010.

8.11.1. Bénéficiaires et garanties maintenues

En cas de cessation du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d'assurance chômage, les salariés cadres et non cadres bénéficient du maintien des garanties prévues aux articles :

- 8.2 “ Longue maladie ” ;

- 8.3 “ Invalidité pour les salariés cadres ” ;

- 8.4 “ Décès-invalidité permanente et totale ” ;

- 8.5 “ Rente éducation ”.

Le maintien de ces garanties s'effectue dans les mêmes conditions que les salariés en activité selon la catégorie de personnel à laquelle appartenait le bénéficiaire de la portabilité durant son activité, sauf dispositions particulières définies ci-après et sous réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressément renoncé à l'ensemble des garanties collectives souscrites par son employeur, qu'elles soient prévues par la convention collective nationale ou par les autres modalités de mise en place des garanties prévoyance et frais de santé définies à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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