Presse hebdomadaire n°3143, IDCC 766

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des cadres et employés de la presse hebdomadaire et/ou périodique et régionale parisienne    Brochure: 3143 IDCC: 766

La présente convention régit les rapports de travail entre:

- les employeurs de la presse périodique, de la presse hebdomadaire et de la presse hebdomadaire parisienne d'une part.

- et les employés et cadres de ces entreprises d'autre part.

Cette convention conditionne les rémunérations, les conditions de travail, les primes d'ancienneté, congés payés, congés maladie...

Rappelons que l'on sous-entend par le terme « cadre » un employé qui exerce un commandement sur les autres membres de l'entreprise et qui a obtenu ce pouvoir par délégation de l'employeur. Aussi, il doit faire preuve de responsabilité et d'initiative dans ces décisions.

[...]

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Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés) : zoom sur un article

Article 1-5

En vigueur non étendu

1.5.1. Négociation des accords d'entreprise

a) Négociation avec un ou des délégués syndicaux

Lorsqu'un ou des délégués syndicaux ont été désignés par les syndicats représentatifs dans le champ de la convention collective, il (ils) dispose (nt) d'une exclusivité de négociation des accords de travail au sein de l'entreprise.

Les accords conclus entre l'employeur et un ou plusieurs délégués syndicaux au sein de l'entreprise ne nécessitent aucune validation de la part de la commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation. Cette dernière doit néanmoins être informée des accords conclus.A cet effet, la partie la plus diligente devra lui transmettre tout accord signé dans le champ du présent accord dans les 15 jours suivant l'expiration du délai d'opposition.

Lorsqu'un accord a été conclu au sein d'une entreprise, le droit d'opposition peut s'exercer de la part des syndicats non signataires, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.