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Presse hebdomadaire n°3143, IDCC 766

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PRESSE HEBDOMADAIRE

JORF 3143

IDCC 766

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des employés de la presse périodique du 1er avril 1974. Numéro de brochure 3143, code IDCC 766

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cadres et employés de la presse hebdomadaire et/ou périodique et régionale parisienne    Brochure: 3143 IDCC: 766

La présente convention régit les rapports de travail entre:

- les employeurs de la presse périodique, de la presse hebdomadaire et de la presse hebdomadaire parisienne d'une part.

- et les employés et cadres de ces entreprises d'autre part.

Cette convention conditionne les rémunérations, les conditions de travail, les primes d'ancienneté, congés payés, congés maladie...

Rappelons que l'on sous-entend par le terme « cadre » un employé qui exerce un commandement sur les autres membres de l'entreprise et qui a obtenu ce pouvoir par délégation de l'employeur. Aussi, il doit faire preuve de responsabilité et d'initiative dans ces décisions.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective presse hebdomadaire régionale et parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (n°3143 | IDCC 766) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (12 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (01 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige (31 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005) (17 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : SEPM (09 janvier 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3143, IDCC 766 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective presse hebdomadaire.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés) : zoom sur un article

Article 1-5

En vigueur non étendu

1.5.1. Négociation des accords d'entreprise

a) Négociation avec un ou des délégués syndicaux

Lorsqu'un ou des délégués syndicaux ont été désignés par les syndicats représentatifs dans le champ de la convention collective, il (ils) dispose (nt) d'une exclusivité de négociation des accords de travail au sein de l'entreprise.

Les accords conclus entre l'employeur et un ou plusieurs délégués syndicaux au sein de l'entreprise ne nécessitent aucune validation de la part de la commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation. Cette dernière doit néanmoins être informée des accords conclus.A cet effet, la partie la plus diligente devra lui transmettre tout accord signé dans le champ du présent accord dans les 15 jours suivant l'expiration du délai d'opposition.

Lorsqu'un accord a été conclu au sein d'une entreprise, le droit d'opposition peut s'exercer de la part des syndicats non signataires, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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