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Gardiens d'immeubles n°3144, IDCC 1043

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GARDIENS D'IMMEUBLES

JORF 3144

IDCC 1043

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention). Numéro de brochure 3144, code IDCC 1043

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles Brochure : 3144 IDCC : 1043

La convention stipule les conditions de travail et de rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Leurs activités se résument à assurer la garde, la surveillance et l'entretien des immeubles et de leurs abords et dépendances, peu importe la nature de l'utilisation de ces locaux.

La convention précise que lorsque l'immeuble est placé sous le régime de la coprorpiété, l'employeur du gardien est le syndicat des copropriétaires. Le syndic, en tant que mandataire du syndicat, sera le signataire du contrat de travail. Le syndic est un copropriétaire bénévole ou un professionnel qui a été élu par le syndicat des copropriétaires après sa mise en concurrence avec d'autres candidats. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles (n°3144 | IDCC 1043) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles (13 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (25 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régimes de prévoyance et de frais de santé (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Calcul du salaire brut (25 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » (29 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention (17 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (02 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Courriers et colis (15 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance et de frais de santé (17 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (08 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Modification de l'annexe II (Salaires) (08 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention collective (08 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 88 (08 juin 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3144, IDCC 1043 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective gardiens d'immeubles.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles : zoom sur un article

Article 4

En vigueur étendu

4.01. Liberté d'opinion. - Droit syndical

Les parties contractantes jugent utile de rappeler les articles suivants du code de travail :

Art. L. 412-1. - L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail. Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.

Art. L. 412-2. - Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

Il est interdit à tout employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de son personnel et de les payer au lieu et place de celui-ci. Le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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