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Mercerie n°3148, IDCC 500

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MERCERIE

JORF 3148

IDCC 500

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. Numéro de brochure 3148, code IDCC 500

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (anciennement dénommée "Bonneterie, lingerie, confection, mercerie") Brochure : 3148 IDCC : 500

L’avenant du 11 avril 2019 [non étendu] indique que la CCN se nomme désormais « convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussure, jouets, textiles et mercerie ».

Les codes APE suivants sont concernés par les dispositions de la présente CCN : 46.41Z, 46.42Z et 49.49Z.

Le présent texte conventionnel "Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet" est venu remplacer la convention collective des jouets, bimbeloterie, bazars (n°3053) qui a été dénoncée.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (n°3148 | IDCC 500) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement du dialogue social (10 juillet 2020)

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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Couverture santé complémentaire (08 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Intitulé de la convention collective (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Opcommerce (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Couverture santé complémentaire (04 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du titre de la convention (07 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (09 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois (16 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'une couverture santé complémentaire (14 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (05 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Barème des primes mensuelles d'ancienneté (21 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance complémentaire (10 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2015 (09 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015 (09 juin 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3148, IDCC 500 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective mercerie.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet : zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié, le bénéficiaire peut choisir entre 2 options :

Option 1 :

Si le salarié était au moment de l'événement :

- célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge : 75 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;

- marié, lié par un PACS, en concubinage, sans enfant à charge : 100 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;

- célibataire, marié, lié par un PACS, en concubinage, veuf, divorcé, avec un enfant à charge : 125 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;

- majoration par enfant à charge supplémentaire : 25 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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