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Tourisme social n°3151, IDCC 1316

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TOURISME SOCIAL

JORF 3151

IDCC 1316

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du tourisme social et familial du 28 juin 1979. Numéro de brochure 3151, code IDCC 1316

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Tourisme social n°3151, IDCC 1316

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du tourisme social et familial s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM.

Cette convention collective relative au tourisme social et familial s'occupe de régler les relations professionnelles qui s'établissent entre des employeurs et du personnel salarié qui exerçent une activité au sein des organismes à but non lucratif de tourisme social et familial.

Ces établissements du tourisme social et familial ont pour mission principale la mise à disposition pour leurs usagers (touristes, etc.) de logements au sein de maisons familiales (Maisons familiales rurales, etc.) mais aussi de villages de vacances composés d'équipements légers ou non (tentes, mobil home, chalets, etc.).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective tourisme social et familial (n°3151 | IDCC 1316) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Cohésion sociale (OPCO) (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime professionnel de santé et de prévoyance (19 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA Sport 3S (09 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (17 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (14 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé et prévoyance (16 mars 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3151, IDCC 1316 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective tourisme social.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Tourisme social et familial : zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

9.1. Formation des techniciens(nes) d'intervention sociale et familiale

9.1.1. Formation initiale (Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).

La formation est donnée conformément aux textes en vigueur et fait l'objet d'un contrat de formation. L'élève doit se conformer au règlement du centre sous peine de sanction pouvant aller jusqu'au renvoi. En cas d'inaptitude dûment constatée par l'équipe des formateurs, l'élève est renvoyée du centre par la directrice et il est mis fin à son statut d'élève par la fédération.

L'élève devenue stagiaire est tenue de se présenter au premier examen qui suit la fin de sa formation dans les centres (sauf cas de force majeure dûment établi dans les 3 jours), sinon elle est considérée comme démissionnaire.

Pendant l'année probatoire, les 2 parties ont la faculté avec préavis, mais sans indemnité, de rompre le contrat.

9.1.2. Formation continue (Avenant n° 199 du 2 septembre 1998 ; avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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