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Horlogerie (commerce de gros) n°3152, IDCC 1044

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HORLOGERIE (COMMERCE DE GROS)

JORF 3152

IDCC 1044

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Numéro de brochure 3152, code IDCC 1044

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

Actualisée au 22/11/2019

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Horlogerie (commerce de gros) n°3152, IDCC 1044

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective du commerce de gros de l'horlogerie s'applique sur l'ensemble du territoire national et régit les conditions de travail qui existent entre les employeurs et leurs salariés des commerces de gros de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie.

Le champ d'application de la convention collective est applicable au personnel salarié de ces entreprises (sauf les V.R.P), même s'il n'exerce pas une fonction en lien direct avec le commerce de gros en horlogerie.

Dans le cas d'une entreprise qui aurait une double activité : le commerce de gros d'horlogerie et la réparation en atelier, si l'activité principale (au sens de celle qui dégage le plus de CA) est constituée par l'activité de réparation, alors c'est la convention collective de la métallurgie qui s'applique.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective horlogerie (n°3152 | IDCC 1044) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime collectif de prévoyance obligatoire (05 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCO (2I) (31 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2019 (19 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2019 (annexe II) (07 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Cadres (05 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait annuel en jours (25 août 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salariés à temps partiel (13 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modernisation et mise en oeuvre des CQP (07 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement des CFA (16 février 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire de validation (08 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA (24 février 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3152, IDCC 1044 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective horlogerie (commerce de gros).

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Horlogerie - commerce de gros : zoom sur un article

Article XVI.3

En vigueur étendu

Ces dispositions précisent les dispositions du titre VIII.

Sont seuls concernés par ce titre les artistes lyriques en CDI et CDD salariés par les choeurs lyriques permanents.

XVI. 3. 1. Dispositions relatives au temps de travail

En cas de déplacement comportant un ou plusieurs découchers, il est pris en compte un minimum forfaitaire de 6 heures par jour. Le temps réellement effectué est comptabilisé dans le mois au cours

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duquel a lieu le déplacement.L'éventuelle différence entre le temps forfaitaire et le temps réellement effectué sera déduite des décomptes horaires périodiques.

XVI. 3. 2. Dispositions relatives à la durée du trajet et au temps de repos

Conditions de transport collectif

Tous les trajets effectués par voie ferrée s'effectueront en 1re classe.

Ventilation de l'indemnité de déplacement

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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