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Navigation intérieure n°3153, IDCC 2174

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NAVIGATION INTÉRIEURE

JORF 3153

IDCC 2174

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Numéro de brochure 3153, code IDCC 2174

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation intérieure est identifiée sous le numéro de brochure 3153 et l'IDCC 2174.

La présente convention a été signée le 5 septembre 2000 et étendue par arrêté du 10 avril 2002.

Elle règle les relations entre employeurs et salariés sédentaires c'est-à-dire personnel à terre contrairement au personnel navigant. Les secteurs d'activités dans lesquels intervient cette convention sont le transport fluvial de marchandises, les services de remorquage fluvial et l'affrètement fluvial. Mais elle ne s'applique aux entreprises commerciales ou industrielles effectuant des transports en navigation intérieure.

En ce qui concerne l'entreprise mixte exerçant plusieurs activités telles que "transport public de marchandises par voie de navigation intérieure et activités industrielles et commerciales", la présente convention s'applique au personnel affecté aux services de transport public de marchandises par voie de navigation intérieure, tandis que le personnel affectée à une autre activité par exemple aux activités industrielles et commerciales applique la convention de la branche d'activité concernée.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective navigation intérieure - personnel sédentaire (n°3153 | IDCC 2174) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO (Mobilités) (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (29 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 (15 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 (04 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial (31 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2015 (27 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial (27 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (12 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Extensions : ARRETE du 31 octobre 2006 (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports ' (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OTRE (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvelle annexe relative au champ de compétence (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ de compétence de l'OPCA 'Transports' (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports ' (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport' (01 décembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3153, IDCC 2174 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective navigation intérieure.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire) : zoom sur un article

Article 3.2

En vigueur étendu

Tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national ainsi que tout autre syndicat représentatif dans l'entreprise peut constituer, au sein de l'entreprise ou de l'établissement,

3.2.1. Modalités de fonctionnement

Dans les établissements groupant de 501 à 1 000 salariés, le délégué syndical peut avoir 1 suppléant, dont le nom est porté par écrit à la connaissance de la direction.

Le délégué suppléant peut remplacer le délégué titulaire avec imputation sur le crédit d'heures de celui-ci.

Dans ses interventions auprès de la direction, le délégué syndical peut, en cas de circonstances exceptionnelles, se faire assister par un représentant de son organisation syndicale extérieur à l'entreprise.

Dans les mêmes circonstances exceptionnelles, et après accord entre les parties, le chef d'entreprise peut également se faire assister par un représentant de sa propre organisation syndicale.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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