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Matériaux construction n°3154, IDCC 3216

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MATÉRIAUX CONSTRUCTION

JORF 3154

IDCC 3216

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Nouvelle Convention collective nationale des salariés (ouvriers, ETAM, cadres) du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

. Numéro de brochure 3154, code IDCC 3216

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Votre Convention 2019

Actualisée au 22/11/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La nouvelle convention collective unique est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, autrement dit depuis le 1er avril 2017 (Brochure : 3154, IDCC : 3216)

Cette convention collective unique regroupe les catégories des ouvriers, ETAM et cadres prévues auparavant par les conventions collectives suivantes :

- Convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 : IDCC 652

- Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) : IDCC 533

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective matériaux de construction (n°3154 | IDCC 652, 533, 398) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2019 (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Construction (OPCO) (28 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Titre XIII « Création de la CPPNI » (25 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 (05 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 (05 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels (25 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels (25 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (16 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité (20 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application de la convention (20 juillet 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3154, IDCC 3216 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective matériaux construction.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) : zoom sur un article

Article 60 (1)

En vigueur non étendu

Est un licenciement pour motif économique tout licenciement fondé sur une cause économique, structurelle ou conjoncturelle.

L'ordre des licenciements sera fixé en tenant compte à la fois de la valeur professionnelle, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la situation de famille de l'intéressé.

La procédure de licenciement pour motif économique varie suivant l'importance de l'entreprise et le nombre de licenciements envisagés.

a) Licenciement individuel pour motif économique :

Lorsque l'entreprise a moins de onze salariés ou lorsque le salarié a moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise :

L'employeur doit adresser une demande de licenciement pour motif économique au directeur départemental du travail et de l'emploi.

L'autorité administrative compétente dispose d'un délai de sept jours, renouvelable une fois, pour faire connaître sa décision.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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