Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Ameublement n°3155, IDCC 1411

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

AMEUBLEMENT

JORF 3155

IDCC 1411

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Numéro de brochure 3155, code IDCC 1411

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 21/07/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Ameublement n°3155, IDCC 1411

Actualisée au 21/07/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la fabrication d'ameublement Brochure : 3155 IDCC : 1411

Cette convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs dans les entreprises de fabrication d'ameublement et d'orgues.

Les partenaires sociaux ont convenu que la présente convention trouvera à s'appliquer tant au domaine de l'artisanat que de l'industrie. Elle comprend les classifications spécifiques à l'artisanat.

Leurs activités peuvent être:

- la fabrication de meubles,

- la fabrication de sièges,

- la fabrication de literie,

- la fabrication d'objets en bois comme les cadres,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective ameublement (n°3155 | IDCC 1411) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (18 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2018 (10 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social (CPPNI) (28 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (27 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle (13 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (22 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2017 (08 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ (22 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle (13 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (23 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er juin 2016 (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle (01 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2015 (24 mars 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3155, IDCC 1411 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective ameublement.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Ameublement (fabrication) : zoom sur un article

Article 45

En vigueur étendu

Suite au protocole d'accord du 28 juin 1963, à la date du 1er janvier 1963, le personnel des entreprises bénéficie obligatoirement d'un régime de retraite complémentaire. Les entreprises sont tenues de s'affilier à l'IREC, institution de retraite du groupe Malakoff Médéric. Pour participer de la retraite complémentaire, le salarié doit, s'il n'est pas apprenti sous contrat, être âgé d'au moins 16 ans.

L'assiette des cotisations est basée sur la totalité du salaire. Cette cotisation est calculée à concurrence de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié.

Sont exclues de cet accord les entreprises ayant adhéré avant le 1er janvier 1963 à une autre caisse de retraite.

A compter du 1er janvier 1996, le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance constitué des garanties suivantes :

# capital décès, invalidité absolue et définitive ; # rente éducation ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.