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Déchets n°3156, IDCC 2149

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DÉCHETS

JORF 3156

IDCC 2149

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000. Numéro de brochure 3156, code IDCC 2149

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des activités du déchet est identifiée sous le numéro de brochure 3156 et l'IDCC 2149.

Elle est applicable en France métropolitaine, mais aussi en Corse et dans les DOM (sauf à Mayotte).

Ce texte conventionnel a pour objet de régir les relations de travail entre tout employeur et ses salariés au sein de sociétés ayant pour activité la collecte, l'enlèvement et l'acheminement de déchets de toutes sortes tels que les déchets issus de l'industrie, des établissements de soin, des particuliers, etc.

Les activités du déchet et de la propreté urbaine sont notamment référencées sous les codes NAF suivants : 90-0 A, 90-0 B et 90-0 C (à l'exclusion des codes 37-1 Z et 37-2 Z).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective activité des déchets (n°3156 | IDCC 2149) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minima conventionnels pour 2019 (22 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Programmation des travaux pour l'année 2019 (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2018 (14 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (27 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FGT CFTC (27 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (18 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation de branche (28 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Inaptitude à la conduite (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties décès et invalidité des salariés (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNST CGT (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (28 novembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3156, IDCC 2149 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective déchets.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Déchets (activités du) : zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Les dispositions qui suivent s'exercent dans le cadre des textes légaux en vigueur et notamment des lois des 27 décembre 1968, 28 octobre 1982, 13 novembre 1982 et décrets d'application relatifs à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise (1).

Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude, la défense et l'amélioration des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes visées par leurs statuts.

Les libertés de constituer une section syndicale, de diffuser et afficher les publications et tracts de nature syndicale, de collecter les cotisations sont applicables dans les entreprises selon les modalités définies par les dispositions légales et s'il y a lieu par accords d'entreprise.

L'exercice du droit syndical comporte le droit pour les adhérents des syndicats représentatifs de former entre eux un syndicat ou une section syndicale d'entreprise qui assure la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres, conformément à l'article L. 412-6 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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