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Maroquinerie n°3157, IDCC 2528

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MAROQUINERIE

JORF 3157

IDCC 2528

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Numéro de brochure 3157, code IDCC 2528

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Brochure : 3157 IDCC : 2528

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux - IDCC 207 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

Il en va de même pour les conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice - IDCC 1561 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs (n°3157 | IDCC 2528) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Salaires minima pour l'année 2018 (14 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (26 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017 (09 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (05 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016 (21 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle continue (11 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (03 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (01 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015 (19 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération (22 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (21 novembre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3157, IDCC 2528 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective maroquinerie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs : zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 93 du 17 décembre 1996 BO conventions collectives 97-27, étendu par arrêté du 30 septembre 1997 JORF 8 octobre 1997.

Les organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement ont respectivement la faculté de désigner un représentant choisi parmi le personnel et dont le nom est porté par écrit à la connaissance de la direction, (Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 modifié par l'avenant n° 73 du 13 décembre 1989) " conformément à la loi du 28 octobre 1982 (articles L. 412-11 et suivants du code du travail). " Le fait d'être syndiqué ne doit valoir à l'intéressé, de la part de son employeur, aucune contrainte particulière en ce qui concerne l'embauchage, la répartition du travail, la promotion et la rémunération.

Au contraire, l'appartenance du travailleur à une section d'entreprise lui ouvre le droit de participer à la mise en oeuvre des dispositions prévues ci-dessous.

Le délégué syndical désigné par son organisation, dans l'entreprise ou l'établissement, bénéficie, dans l'exercice de ses fonctions des mêmes garanties que celles accordées par la loi aux délégués du personnel. (Avenant n° 73 du 13 décembre 1989) " En cas de licenciement, l'avis préalable du comité d'entreprise est requis ainsi que l'accord de l'inspecteur du travail en agriculture. "

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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