Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Distribution papier OETAM n°3158, IDCC 802

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

DISTRIBUTION PAPIER OETAM

JORF 3158

IDCC 802

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Numéro de brochure 3158, code IDCC 802

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 25/06/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Distribution papier OETAM n°3158, IDCC 802

Actualisée au 25/06/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la distribution des papiers-cartons pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrîse Brochure : 3158 IDCC : 802

Suite à la fusion de la présente convention collective et celle de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons (Ingénieurs et cadres) n°3054, la nouvelle convention collective applicable est la suivante : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017.

La CC n°3158 contient désormais uniquement les Accords professionnels. Pour les dispositions conventionnelles (texte de base) il convient de se référer à la nouvelle convention du 12 juillet 2017.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papiers-cartons (n°3158 | IDCC 802) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CGI (07 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2017 (27 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (20 juin 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération (22 octobre 2013)

Article incorporé au texte : Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (23 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de panier de nuit (18 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle (06 février 2013)

Article incorporé au texte : Texte de base : Indemnisation du chômage partiel (05 février 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences (25 mai 2012)

Article incorporé au texte : Papiers-cartons (distribution, commerce de gros [OETAM]) : Avenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit (12 octobre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnités de panier de nuit (07 octobre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (21 juin 2011)

Article incorporé au texte : Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (15 juin 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3158, IDCC 802 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective distribution papier OETAM.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

La formation professionnelle est un domaine majeur pour les entreprises et les salariés.

La compétence est un élément clé du développement tant de l'individu que de l'entreprise.

La formation est un élément indispensable pour développer les compétences des salariés afin de garantir la qualité et la continuité du service.

9.1. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Les entreprises relevant de la présente convention reconnaissent la nécessité de :

- définir et anticiper les mutations technologiques, économiques et organisationnelles ;

- anticiper les compétences nécessaires et planifier les évolutions professionnelles collectives ;

- permettre aux salariés volontaires d'aborder leur évolution professionnelle par la formation, le perfectionnement et la valorisation de leurs capacités et intégrer dans la gestion des carrières l'effort de formation accompli en favorisant la promotion interne.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.