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Coiffure n°3159, IDCC 2596

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COIFFURE

JORF 3159

IDCC 2596

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Numéro de brochure 3159, code IDCC 2596

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes s'applique pour des relations de travail entre tout employeur et salarié d'entreprise et établissement situé en France métropolitaine qui pratique une activité de coiffure. Cette activité se définit, indépendamment des lieux d'exercice (salons de coiffure ou hors salons de coiffure, comme tous travaux appliqués par un professionel sur un cheveu naturel mais aussi artificiel appliqués à une personne humaine, un client).

Ces dispositions conventionnelles ne peuvent pas s'appliquer aux établissements et aux entreprises qui ont pour activité principale la fabrication, l'importation ainsi que la vente de toutes sortes de postiches et de perruques.

Il est à noter que pour les établissements qui se révèlent avoir plusieurs activités, plus couramment appelés établissements à activités multiples,  la convention collective applicable est celle de l'activité principale (généralement celle qui produit le plus de chiffre d'affaire).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coiffure (n°3159 | IDCC 2596) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (15 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés pour événements familiaux (24 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (29 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement du dialogue social (10 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (13 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime frais de santé (20 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (15 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé (16 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Clause de non-concurrence (01 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (31 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modalités d'organisation du travail à temps partiel (26 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement du dialogue social (Avenant à l'accord du 17 juin 2009) (14 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pacte de responsabilité et de solidarité (22 juin 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3159, IDCC 2596 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective coiffure.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Coiffure : zoom sur un article

Article 78-3

En vigueur étendu

78. 3. 1. Composition

Elle est composée de 2 collèges :

- pour le collège des salariés, de 1 représentant titulaire et de 1 représentant suppléant siégeant par organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la branche ; - pour le collège des employeurs, représentant la FNCL, d'un nombre de représentants au plus égal à celui du collège des salariés.

78. 3. 2. Objet

La CPNEFP est chargée de contribuer :

- d'une part, à une gestion prévisionnelle active des emplois et des compétences ;

- d'autre part, au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle, en particulier des formations qualifiantes ou diplômantes. A cet effet :

Elle contribue à l'information réciproque sur la situation de l'emploi.

Elle procède à un examen périodique de la situation de l'emploi dans la coopération laitière, et reçoit à ce titre communication des statistiques concernant les effectifs de la profession et leur répartition par grandes catégories.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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