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Banque n°3161, IDCC 2120

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BANQUE

JORF 3161

IDCC 2120

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la banque du 10 janvier 2000. Numéro de brochure 3161, code IDCC 2120

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2020

Actualisée au 26/10/2020

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la banque est appliquée sur l'ensemble du territoire national mais aussi dans les DOM.

Cette convention collective vise les entreprises agréées au titre de banques par le code monétaire et financier, et a pour but de régir les conditions de travail entre employeur et personnel salarié qui sont liés par un contrat de travail aux banques qui les emploient.

Sont exclus de la présente convention collective, les salariés en charge de l'entretien, du gadiennage, du ménage et de la restauration au sein des établissements banquaires. Cette exclusion est a modérer. En effet, lorsqu'un des salariés visés par l'exclusion ne relève d'aucune autre convention collective professionnelle, il se verra appliquer les présentes dispositions conventionnelles. L'employeur pourra alors proposer d'appliquer la convention en question aux salariés ne relevant pas de celle-ci.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective banque (n°3161 | IDCC 2120) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (16 septembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CFDT des banques et assurances (09 septembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (08 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (19 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2019 (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Parcours professionnel des représentants du personnel (18 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (13 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Intéressement de branche (30 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Absences pour événements familiaux (Article 59) (30 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes (19 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (14 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Sécurité des points de vente bancaires (25 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Parcours professionnel des représentants du personnel (20 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCABAIA (18 août 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3161, IDCC 2120 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective banque.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Banque : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

L'activité des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes se caractérise par des périodes de plus ou moins grande intensité au cours de l'année. Ces périodes varient d'un cabinet à l'autre selon leur spécialisation, la nature des missions et celle des entreprises clientes. Elles résultent souvent de contraintes extérieures, qui ne peuvent être gérées par simple anticipation des travaux.

Ces impératifs, inhérents à la profession, se traduisent périodiquement par une augmentation sensible du temps de travail qui, seule, permet de faire face aux surcroîts d'activité.

La recherche d'une organisation plus rationnelle du temps de travail permettant de prendre en compte au mieux les caractéristiques de l'activité peut conduire à privilégier le recours dans les cabinets qui le décident, leurs bureaux, sites ou services, à la modulation au sens de l'article L. 212-8-II du code du travail.

Dans ce cas, l'horaire collectif peut être réparti inégalement entre les 52 semaines de l'année civile ou de toute autre période de 12 mois consécutifs de sorte que, sur l'ensemble de la période, la durée hebdomadaire moyenne soit de 35 heures de travail effectif. En conséquence, les semaines pendant lesquelles l'horaire est supérieur à 35 heures voire 39 heures sont compensées par des semaines pendant lesquelles l'horaire collectif est inférieur à la durée conventionnelle. Le nombre des semaines pendant lesquelles la durée effective est, du fait de ce mode de répartition, au plus égale à 48 heures, ne peut excéder six et celui des autres semaines pendant lesquelles il peut être au plus de 44 heures est de dix.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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