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Industrie chaussure n°3163, IDCC 1580

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INDUSTRIE CHAUSSURE

JORF 3163

IDCC 1580

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Numéro de brochure 3163, code IDCC 1580

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de la chaussure et des articles chaussants Brochure : 3163 IDCC : 1580

Elle régit les rapports entre les employeurs et les employés (OETAM) dont l'activité est la fabrication d'espadrilles, de lacets en cuir, de chaussures, de pantoufles, de sandales, de babouches. Elle fixe également les règles applicables en matière de découpage de cuirs pour chaussures, de fabrication de chaussures sur mesure, de fabrication de sabots, de talons de cuir pour chaussures, de chaussons de danse, de semelles hygiéniques, de galoches, de sabots galoches, de sabotins, de socques, etc.

La convention s'applique sur tout le territoire métropolitain.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chaussure (n°3163 | IDCC 1580) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification professionnelle (18 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2018 (15 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2018 (15 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (14 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017 (30 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017 (30 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification professionnelle (23 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016 (14 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention (10 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015 (21 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015 (21 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération (13 janvier 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3163, IDCC 1580 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective industrie chaussure.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la) : zoom sur un article

Article 45

En vigueur étendu

1° Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont couverts par les dispositions des articles L. 122-32-1 à L. 122-32-11 du code du travail.

2° Les absences justifiées par incapacités résultant de maladies ou accidents non professionnels et dont l'employeur a été avisé dans les deux jours ouvrables, sauf cas de force majeure, par une notification écrite de l'intéressé à laquelle est joint un certificat médical indiquant la durée de l'absence ne constituent pas un motif de rupture du contrat de travail, mais une simple suspension de celui-ci. L'employeur a la faculté de faire procéder, par le médecin de la coopérative, à une contre-visite du salarié malade ou accidenté. En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin choisi par la coopérative, ceux-ci désignent un tiers médecin, qui décide en dernier ressort.

Pour les salariés victimes d'une maladie de la vie privée ou d'un accident non professionnel, y compris un accident de trajet relevant de la législation sur les accidents du travail, la durée totale de la ou des absences entraînant la suspension du contrat de travail ne peut dépasser quinze mois, pour une même maladie ou un même accident, pendant une période de cinq ans à compter de la première constatation de la maladie ou de l'accident.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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