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Produits du sol n°3165, IDCC 1077

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PRODUITS DU SOL

JORF 3165

IDCC 1077

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. Numéro de brochure 3165, code IDCC 1077

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Brochure: 3165 IDCC: 1077

La présente convention règle les conditions de travail et les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité est le commerce de gros de matières premières agricoles, commerce de gros de produits alimentaires, la fabrication d'aliments pour animaux.

En ce qui concerne l'activité du commerce de gros il faut entendre les produits et services à destination ou en provenance des exploitations agricoles portant sur les engrais, produits phytosanitaires, aliments du bétail, céréales, oléagineux, protéagineux, échalotes, aulx, oignons, pailles et fourrages, légumes secs, pommes de terre et plants

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective produits du sol, engrais (n°3165 | IDCC 1077) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de travail intermittent (12 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires 2019 (15 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance pour les non-cadres (02 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation collective au sein de la CPPNI (03 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018 (30 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance pour les non cadres (26 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (25 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017 (22 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (16 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une contribution conventionnelle supplémentaire (30 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015 (16 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance pour les salariés non cadres (19 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012 (12 mars 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3165, IDCC 1077 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective produits du sol.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes : zoom sur un article

Article 61

En vigueur étendu

a) Le préavis :

La durée de ce préavis varie selon les fonctions exercées dans l'entreprise et selon l'ancienneté :

- les salariés justifiant d'une ancienneté continue de moins de deux ans dans l'entreprise bénéficient d'un délai-congé d'un mois ;

- les salariés justifiant d'une ancienneté continue d'au moins deux ans bénéficient d'un délai-congé de deux mois.

Tous les directeurs, quel que soit leur niveau, ont droit à un délai-congé de trois mois.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer tout ou partie de son délai-congé.

Cette dispense, à moins qu'elle ne soit accordée à la demande du salarié, ne saurait entraîner une diminution des salaires ou avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli tout ou partie de son délai-congé (1).

Lorsque tout ou partie du préavis n'est pas effectué à la demande du salarié, l'employeur ne doit verser le salaire que jusqu'à expiration de la période effectivement travaillée. La période de préavis restant à courir ne donne lieu à aucune rémunération ni indemnisation.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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