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Casino n°3167, IDCC 2257

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CASINO

JORF 3167

IDCC 2257

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des casinos du 29 mars 2002. Numéro de brochure 3167, code IDCC 2257

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des casinos est une convention qui s'applique pour tous les casinos du territoire national mais aussi ceux situés dans les DOM.

Sont concernés par la présente convention les salariés qui exerce une activité professionnelle au sein d'un établisement de jeux tel que les casinos (le personnel du bar, les croupiers ...).

Cette convention collective convient aux casinos et organisations de jeux de hasard autorisés, qu'ils soient des chaînes ou des casinos indépendants.

Cette convention collective s'applique également pour toutes autres activités organisées dans un établissement à conditions que celle-ci apparaissent dans le cahier des charges du casino et que l'établissement de jeux exerce l'activité du casino comme une activité principale.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective casinos (n°3167 | IDCC 2257) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (25 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Attribution des médailles du travail (13 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (17 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords (06 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014 (03 septembre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3167, IDCC 2257 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective casino.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Casinos : zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention règle les rapports entre les employeurs adhérents du S.P.Q.R. et les personnels d'encadrement (cadres, techniciens et agents de maîtrise des secteurs techniques, administratifs et commerciaux) qui, ne relevant pas de l'article L.761.2 du code du travail, répondent à l'un au moins des critères suivants :

1. Exercer en cette qualité, par délégation directe de l'employeur, un commandement habituel sur des membres du personnel de l'entreprise,

2. Exercer les fonctions impliquant initiative et responsabilité considérées comme comportant délégation permanente de l'autorité du chef d'entreprise,

3. Etre assimilé à l'une des deux catégories précédentes par une formation administrative, technique ou commerciale confirmée, et exercer de façon habituelle des fonctions requérant la mise en oeuvre des connaissances ainsi acquises.

Les textes qui vont suivre constituent les règles de bonne entente et de parfait accord entre les signataires. Ils ont pour but d'harmoniser les rapports entre employeurs et encadrement, et de régler les questions économiques et sociales entre les parties.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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