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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des casinos est une convention qui s'applique pour tous les casinos du territoire national mais aussi ceux situés dans les DOM.
Sont concernés par la présente convention les salariés qui exerce une activité professionnelle au sein d'un établissement de jeux : les casinos (le personnel du bar, les croupiers ...).
Cette convention collective convient aux casinos et organisations de jeux de hasard autorisés, qu'ils soient des chaînes ou des casinos indépendants.
L’avenant du 13 décembre 2018, étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), élargit le champ d'application de la convention collective ; sont concernés par ledit champ d’application, les salariés qui évoluent au sein des casinos dont le code NAF est 927A, et le code NACE est 92-00Z ; et des clubs de jeux.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective casinos (n°3167 | IDCC 2257) - 2019
Les dernières actualisations :
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Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (13 avril 2018)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (13 avril 2018)
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (17 février 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective (23 décembre 2016)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords (06 septembre 2016)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels) (31 mai 2016)