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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des casinos est une convention qui s'applique pour tous les casinos du territoire national mais aussi ceux situés dans les DOM.
Sont concernés par la présente convention les salariés qui exerce une activité professionnelle au sein d'un établissement de jeux : les casinos (le personnel du bar, les croupiers ...).
Cette convention collective convient aux casinos et organisations de jeux de hasard autorisés, qu'ils soient des chaînes ou des casinos indépendants.
L’avenant du 13 décembre 2018, étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), élargit le champ d'application de la convention collective ; sont concernés par ledit champ d’application, les salariés qui évoluent au sein des casinos dont le code NAF est 927A, et le code NACE est 92-00Z ; et des clubs de jeux.
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Les dernières actualisations :
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 25.4 (Congés pour événements familiaux) (27 mai 2020)
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Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Elargissement du champ d'application (29 août 2019)
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Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 (25 juin 2019)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 (25 juin 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (25 juin 2019)
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Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (13 avril 2018)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (13 avril 2018)
Article incorporé au texte : Texte de base : OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage (20 février 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (17 février 2018)
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PDF de la brochure n°3167, IDCC 2257 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
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Convention collective : Casinos : zoom sur un article
Article 1
En vigueur non étendu
La présente convention règle les rapports entre les employeurs adhérents du S.P.Q.R. et les personnels d'encadrement (cadres, techniciens et agents de maîtrise des secteurs techniques, administratifs et commerciaux) qui, ne relevant pas de l'article L.761.2 du code du travail, répondent à l'un au moins des critères suivants :
1. Exercer en cette qualité, par délégation directe de l'employeur, un commandement habituel sur des membres du personnel de l'entreprise,
2. Exercer les fonctions impliquant initiative et responsabilité considérées comme comportant délégation permanente de l'autorité du chef d'entreprise,
3. Etre assimilé à l'une des deux catégories précédentes par une formation administrative, technique ou commerciale confirmée, et exercer de façon habituelle des fonctions requérant la mise en oeuvre des connaissances ainsi acquises.
Les textes qui vont suivre constituent les règles de bonne entente et de parfait accord entre les signataires. Ils ont pour but d'harmoniser les rapports entre employeurs et encadrement, et de régler les questions économiques et sociales entre les parties.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.