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Cabinets médicaux n°3168, IDCC 1147

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CABINETS MÉDICAUX

JORF 3168

IDCC 1147

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Numéro de brochure 3168, code IDCC 1147

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des cabinets médicaux (Brochure : 3168, IDCC : 1147)

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des cabinets médicaux. Les employés concernés sont ceux travaillant à titre professionnel.

Au niveau des employeurs, la convention s'applique aux médecins, embauchant un ou plusieurs salariés, qui exerçent la médecine libérale et ce quelque soit le lieux d'exercice de la profession.

Est exclu de cet accord le personnel travaillant au domicile du médecin.

Enfin la convention s'étend sur tout le territoire national.

La présente convention a été négociée et signée par des organisation patronales et salariales.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cabinets médicaux (n°3168 | IDCC 1147) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle : contribution conventionnelle (22 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification et salaires (22 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification régime de prévoyance (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (11 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (annexe I) (21 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017 (09 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (17 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (03 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (09 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel (07 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (03 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014 (04 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion du syndicat des médecins généralistes à la convention collective (21 juin 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3168, IDCC 1147 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective cabinets médicaux.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Cabinets médicaux (personnel) : zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroites relations pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs, améliorer leurs conditions d'hygiène du travail et augmenter le climat de prévention.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail. Pour ce faire ils devront, en liaison avec les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, avec les délégués du personnel, mettre en oeuvre toutes les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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