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Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs n°3169, IDCC 3213

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ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET MÉTREURS-VÉRIFICATEURS

JORF 3169

IDCC 3213

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015. Numéro de brochure 3169, code IDCC 3213

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Actualisée au 18/09/2020

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Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs n°3169, IDCC 3213

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs est identifiable par le numéro IDCC 3213 et le numéro de brochure 3169.

Elle a été signée le 16 décembre 2015.

Cette convention collective fixe les conditions de travail entre les employeurs et leurs salariés concernant les activités d'économiste de construction et du calcul de métré des ouvrages.

Elle annule et remplace la convention du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 et ses avenants.

Ainsi, elle fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés.

[...]

Lire la suite sur la page de la CCN Économistes de la construction et métreurs (n°3169 | 3213) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (21 août 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime frais de santé (02 avril 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 8 de l'accord du 7 mai 2019 (01 avril 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement du FFDP (13 mars 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fusion des conventions collectives (23 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (19 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France) (03 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (12 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (04 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France) (24 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France) (31 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction » (04 mai 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3169, IDCC 3213 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés) : zoom sur un article

Article 8

En vigueur non étendu

8.1. Congé payés

8.1.1 La durée des congés est fixée selon la législation en vigueur.

Les salariés qui, au cours de l'année de référence (1er juin au 31 mai), justifient avoir été occupés pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif, ont droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours 1/2 par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables. La durée des congés pouvant être prise en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Les salariés ne justifiant pas avoir été employés pendant la totalité de l'année de référence pourront, avec l'accord de leur employeur, bénéficier en complément des congés légaux, d'un congé sans solde. La durée du congé ne pourra excéder 24 jours ouvrables.

8.1.2 Centres de formation.

Pour le personnel des centres de formation, la période de référence s'étend du 1er septembre au 31 août.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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