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Manutention ferroviaire n°3170, IDCC 538

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MANUTENTION FERROVIAIRE

JORF 3170

IDCC 538

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée. Numéro de brochure 3170, code IDCC 538

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Brochure : 3170 IDCC : 538

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de manutention, d'entretien pour le rail et pour l'air.

Cette convention s'applique dans les gares, chantiers, parcs, dépôts...pour :

- chargement et déchargement des marchandises

- désinfection de wagons

- nettoyage des cours de gares

- nettoyage des dépôts

- portage de bagages...

Elle s'applique aussi à l'assistance du matériel roulant dans les métros où le personnel nettoie l'intérieur et l'extérieur de ces lieux, nettoie les voies, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective manutention ferroviaire (n°3170 | IDCC 538) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO (Mobilités) (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2019 (30 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé (05 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (28 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour 2018 (16 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé (11 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance des non-cadres (11 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance des non-cadres (11 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (18 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (19 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2016 (28 janvier 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3170, IDCC 538 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective manutention ferroviaire.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel) : zoom sur un article

Article 29-2

En vigueur non étendu

a) Consultations des instances représentatives

Elles se font conformément à la législation applicable (1) au moment de l'entrée en vigueur de la convention collective, à savoir :

# lors d'une 2e réunion le chef d'entreprise qui envisage un licenciement collectif pour motif économique consulte les instances représentatives du personnel en vue de recueillir leur avis sur la situation justifiant ce projet et sur les conséquences organisationnelles et/ou fonctionnelles de cette situation.

Au cours de cette réunion, l'employeur illustre ces conséquences par la communication des emplois dont la suppression est envisagée selon les métiers-repères tels qu'ils figurent dans l'annexe V. Cette consultation se fait auprès :

# du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel ;

# ou, dans les entreprises comportant plusieurs établissements au sens de la réglementation légale relative aux élections du comité d'entreprise, du ou des comités d'établissement concernés ainsi que du comité central d'entreprise, s'il existe.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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