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Instruments à écrire n°3171, IDCC 715

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INSTRUMENTS À ÉCRIRE

JORF 3171

IDCC 715

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Numéro de brochure 3171, code IDCC 715

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des instruments à écrire et des industries connexes Brochure : 3171 IDCC : 715.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes - IDCC 715 (Convention collective rattachée) et Convention collective du personnel des industries du cartonnage - IDCC 489 (Convention collective de rattachement).

La convention a été signée le 13 février 1973 et a été étendue par arrêté du 14 septembre 1973.

Cette convention régit les rapports et relations de travail entre les employeurs et leurs salariés dans l'ensemble des entreprises ayant pour activité principale :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective instruments à écrire (n°3171 | IDCC 715) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO 2I (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2018 (14 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2017 (23 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour 2015 (07 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération (22 octobre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2013 (13 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle (06 février 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012 (03 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Instruments à écrire : Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011 (12 octobre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011 (08 octobre 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (11 août 2011)

Article incorporé au texte : Instruments à écrire : Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010 (22 avril 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715) (01 avril 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (22 mars 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (16 février 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3171, IDCC 715 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective instruments à écrire.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 7 avril 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.

Mise à la retraite. - la mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge visé au premier paragraphe de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale (actuellement 65 ans).

- l'employeur peut également prendre l'initiative de mettre à la retraite un salarié n'atteignant pas cet âge (salarié âgé de moins de 65 ans) mais ayant atteint l'âge visé au 1er alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale (actuellement 60 ans), qui peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale et faire liquider sans abattement les retraites complémentaires ARCCO et/ou AGIRC, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

1. La réalisation d'une embauche qui se fera :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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