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Vitrail n°3172, IDCC 1945

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VITRAIL

JORF 3172

IDCC 1945

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996. Numéro de brochure 3172, code IDCC 1945

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie du vitrail Brochure : 3172 IDCC : 1945

La présente convention régule les rapports entre les employeurs et les salariés ou stagiaire d'entreprises de création, conservation, restauration, l'exécution, la pose/commerce de vitraux. Elle s'applique aussi aux entrepôts, sièges sociaux des établissements dont les activités sont citées ci-dessus.

Des clauses conventionnelles prévoient les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de salariés.

La convention s'applique sur tout le territoire national.

Les dispositions conventionnelles ont vacation à régir la vie et les relations professionnelles au sein de l'entreprise. Elles sont relatives, à titre d'exemple, à l'ancienneté, à la période d'essai, aux autorisations d'absences, aux salaires, a la prime de panier, à l'indemnité de déplacement, aux congés payés, aux jours fériés, à l'apprentissage et formation professionnelle.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective vitrail (industrie) (n°3172 | IDCC 1945) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CSNV (04 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Article 22 « Salaires de la convention » (17 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016 (12 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2013 (06 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2012 (02 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes (11 novembre 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du vitrail (08 septembre 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3172, IDCC 1945 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective vitrail.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Vitrail (industrie du) : zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 1 juillet 1999 BO conventions collectives 99-30 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999 à l'exception des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R 5106 du code de la santé publique.

1. Les parties signataires ont conscience de l'intérêt que présente une mise en application de la loi du 13 juillet 1978 sur les inventions de salariés.

En effet, les salariés peuvent être amenés à proposer des inventions à l'occasion de l'exécution de leur travail.

2. Inventions concernées.

Qu'elles soient brevetables ou non, les inventions qui sont l'objet du présent article doivent avoir un résultat bénéfique pour l'entreprise et/ou pour les salariés sur :

- la productivité ;

- la rentabilité ;

- les conditions de travail ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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